{"id":1199,"date":"2022-11-19T16:18:00","date_gmt":"2022-11-19T16:18:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ren.roya.org\/?p=1199"},"modified":"2024-02-15T11:07:14","modified_gmt":"2024-02-15T11:07:14","slug":"loisirs-motorises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ren.valroya.org\/?p=1199","title":{"rendered":"Loisirs motoris\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Un parcours de moto-cross est en cours de cr\u00e9ation sur la commune de la Brigue.<\/strong> L’association REN conteste ce choix et a entrepris des actions pour s’y opposer parce qu’il porte atteinte \u00e0 la biodiversit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 jour au 15 f\u00e9vrier\u00a0 2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La \u00a0plainte de REN aupr\u00e8s du Procureur de la R\u00e9publique de Nice contre la commune de La Brigue, qui avait \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e\u00a0en mars 2023 pour d\u00e9frichement illicite du domaine priv\u00e9 communal au lieudit \u201cRio Secco\u201d, avec constitution de partie civile
en raison du pr\u00e9judice financier subi suite aux recours, n’avait toujours pas eu de suite en fin d’ann\u00e9e.\u00a0Pour ne pas l\u00e2cher l’affaire\u00a0et r\u00e9cup\u00e9rer une partie des frais engag\u00e9s par REN, une d\u00e9marche suppl\u00e9mentaire sous la forme d’une citation directe du maire de la commune de la Brigue \u00e9tait en cours aupr\u00e8s du Procureur de la R\u00e9publique de avec minist\u00e8re d’un avocat.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mais un coup de th\u00e9\u00e2tre\u00a0est survenu le 25 janvier 2024 sous forme d’un courrier du Service r\u00e9gional de la for\u00eat et du bois (Direction R\u00e9gionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la for\u00eat – DRAAF).\u00a0Dans ce courrier adress\u00e9 \u00e0 REN \u00e0 la demande du Procureur de la R\u00e9publique, la DRAAF nous annonce que, \u00e0 la suite de notre signalement \u00e0 la DDTM 06 en 2022 d’une infraction au d\u00e9frichement sans autorisation, le service en charge des for\u00eats de la DDTM06 avait de son c\u00f4t\u00e9\u00a0 \u00e9mis un proc\u00e8s-verbal de constatation de l’infraction en janvier 2023.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A la suite de ce constat, il y a eu une transaction p\u00e9nale entre la commune de La Brigue et la DRAAF. Mais le courrier indique que \u00ab\u00a0Dans la mesure o\u00f9 aucun \u00e9l\u00e9ment factuel ne permettait de confirmer le lien entre cette nouvelle piste (en remplacement de l’ancienne endommag\u00e9e et d\u00e9truite par la temp\u00eate Alex) et une quelconque utilisation dans le cadre du projet de cr\u00e9ation d’un terrain de sports\u00a0motoris\u00e9s, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9, avec l’accord de Monsieur le Procureur\u00a0de la R\u00e9publique , de ne retenir , pour la transaction, que l’absence d’autorisation administrative pour ce d\u00e9frichement.<\/em>\u00ab\u00a0
<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il y a bien eu infraction suivie d’une sanction, mais nous avons \u00e9t\u00e9 tenus \u00e0 l’\u00e9cart et nous souhaitons\u00a0d\u00e9mentir qu’il n’y ait aucun \u00e9l\u00e9ment factuel permettant de relier la piste irr\u00e9guli\u00e8re \u00e0 la pr\u00e9paration du terrain de motocross. Le lien est \u00e9tabli clairement par le rapport de l’expert sur les emplacements des souches des pins coup\u00e9s (Expert mandat\u00e9 \u00e0 notre demande par le Tribunal Administratif\u00a0\u00e0 l’\u00e9t\u00e9\u00a02022). Un recours en indemnisation \u00e0 l’encontre de la commune de la Brigue devant la Tribunal administratif de Nice vient d’\u00eatre d\u00e9cid\u00e9 par le conseil d’administration de REN.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 jour au 4 avril 2023<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Par d\u00e9cision du 13 mars 2023, le conseil d’administration de l’association a d\u00e9cid\u00e9 de porter plainte aupr\u00e8s de Monsieur le Procureur de la R\u00e9publique de Nice contre la commune de la Brigue, pour d\u00e9frichement illicite du domaine priv\u00e9 communal au lieudit \u00ab\u00a0Rio Secco\u00a0\u00bb, avec constitution de partie civile. Le maire de la Brigue a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de cette plainte, qui ne le vise pas \u00e0 titre personnel<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Historique des d\u00e9marches<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re d\u00e9marche a consist\u00e9 \u00e0 alerter la pr\u00e9fecture, l’Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et la DREAL 06<\/strong>. Dans un deuxi\u00e8me temps, REN a relay\u00e9 la p\u00e9tition d’un collectif d’habitants:<\/strong> https:\/\/www.change.org\/p\/terrain-de-moto-cross-en-zone-naturelle<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir recherch\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments d’information sur place, dans le PLU, aupr\u00e8s de la mairie de La Brigue et dans les inventaires de biodiversit\u00e9, l’association a d\u00e9pos\u00e9 des recours devant le Tribunal administratif de Nice en application du code de justice administrative (CJA)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1) Demande de \u00ab r\u00e9f\u00e9r\u00e9-constat \u00bb (CJA, art. R 531-1), enregistr\u00e9e le 9 juin 2022, tendant \u00e0 la d\u00e9signation d’un expert mandat\u00e9 par le Tribunal pour constater sur place les atteintes \u00e0 l’environnement naturel du domaine priv\u00e9 communal et les porter \u00e0 la connaissance du Tribunal. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

2) Demande de \u00ab r\u00e9f\u00e9r\u00e9-mesure utile \u00bb (CJA, art. L 521-3), enregistr\u00e9e le 14 juin 2022, demandant en urgence la cessation des travaux men\u00e9s par l’association \u00ab Riders du Rio \u00bb ou tous autres, jusqu’\u00e0 la date d’entr\u00e9e en vigueur d’un hypoth\u00e9tique permis d’am\u00e9nager l\u00e9gal et valide, obligatoire pour toute cr\u00e9ation de terrain de sport. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

3) En r\u00e9ponse \u00e0 notre premi\u00e8re demande, le Tribunal a mandat\u00e9 un expert qui s’est rendu sur les lieux le 1 juillet, puis le 15 juillet. Des repr\u00e9sentants de la mairie et de REN \u00e9taient pr\u00e9sents lors des deux constats. L’expert a remis son rapport au Tribunal le 12 ao\u00fbt. On y trouve une description d\u00e9taill\u00e9e des travaux d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s sur la zone du projet de terrain de motocross. Le montant de l’expertise est de 4754 \u20ac.<\/strong> Le rapport est ici<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

4) L’ordonnance rendue par le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s rejette la demande d’injonction de REN.<\/strong> Il observe que la municipalit\u00e9 nie l’existence d’un d\u00e9frichement et il estime que la condition d’urgence n’est pas remplie vu que les travaux ont cess\u00e9.<\/strong> L’ordonnance est ici<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si le rapport de l’expert laissait entrevoir le bien fond\u00e9 de notre demande d’arr\u00eat des travaux, la d\u00e9cision contraire du juge du Tribunal administratif ne nous a pas d\u00e9courag\u00e9s. Nous avons port\u00e9 la demande en Conseil d’Etat qui a statu\u00e9 sur une non recevabilit\u00e9. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

La justice administrative, sollicit\u00e9e pour obtenir la cessation de proc\u00e9dures ill\u00e9gales et notamment l’arr\u00eat des travaux, a retenu que ces travaux \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 arr\u00eat\u00e9s. Mais ce n’est pas une garantie qu’ils ne reprennent pas!<\/strong> Nous n’avons pas \u00e9puis\u00e9 tous les recours possibles pour cet enjeu primordial que repr\u00e9sente la conservation de<\/strong> la biodiversit\u00e9 du Rio secco.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Appel de fonds<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un appel de fonds a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour, d’une part aider au paiement de la facture de l’expert, d’autre part financer la poursuite de la d\u00e9marche judiciaire.<\/strong> Les dons sont d\u00e9fiscalisables. Ils peuvent nous parvenir par ch\u00e8que au si\u00e8ge de l’association, ou bien par le site Helloasso.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le lien vers notre collecte <\/strong>: https:\/\/www.helloasso.com\/associations\/association-roya-expansion-nature-ren\/collectes\/atteinte-a-la-biodiversite-dans-la-rio-secco-a-la-brigue<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Contexte<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le conseil municipal de La Brigue a vot\u00e9 le 26 Mars 2022 une convention de mise \u00e0 disposition d’un terrain dans le vallon du Rio Secco pour la cr\u00e9ation d’une activit\u00e9 2 roues (motocyclisme \/ v\u00e9lo tout terrain). Le proc\u00e8s verbal ne mentionne ni le nom de l’association b\u00e9n\u00e9ficiaire de la convention, ni l’\u00e9tendue de la zone d’activit\u00e9. La convention a pris effet le 1 avril 2022 et des engins de chantier ont op\u00e9r\u00e9 des terrassements et des abattages d’arbres jusqu’en juin 2022. Les travaux se sont arr\u00eat\u00e9s \u00e0 la sortie de la p\u00e9tition. La D\u00e9lib\u00e9ration DL22-15 est en ligne sur : https:\/\/www.labrigue.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/ProcesVerbal-CM-26-03-2022.pd<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il s’agit d’un projet de loisirs motoris\u00e9s dans un espace naturel (zone N du PLU de La Brigue) qui est aussi inclus dans le R\u00e9servoir de biodiversit\u00e9 du SRCE. Le passage intensif des motos cross plusieurs jours par semaine tout au long de l’ann\u00e9e aura pour cons\u00e9quences la pollution sonore, la pollution de l’air, le d\u00e9rangement des esp\u00e8ces et le ravinement. Il y a d\u00e9j\u00e0 suffisamment de stress sur la biodiversit\u00e9 avec le changement climatique pour ne pas encourager la pr\u00e9sence humaine en dehors des sentiers. La zone concern\u00e9e abrite des esp\u00e8ces de faune et de flore en liste rouge et en protection nationale dont la pr\u00e9sence est attest\u00e9e dans la base Sil\u00e8ne. Il n’y a eu aucune \u00e9tude d’impact du projet.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un article de Nice-Matin de Margaux Boscagli et C\u00e9lia Malleck du 14 juin 2022 donne la parole \u00e0 REN et aux promoteurs du projet<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Lien vers l’article<\/strong> : https:\/\/www.nicematin.com\/vie-locale\/une-nouvelle-piste-de-motocross-seme-la-discorde-dans-ce-village-une-petition-lancee-774034<\/a><\/p>\n\n\n\n

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