{"id":13,"date":"2010-11-02T21:03:25","date_gmt":"2010-11-02T21:03:25","guid":{"rendered":"http:\/\/test.roya.org\/?p=13"},"modified":"2015-06-15T12:55:49","modified_gmt":"2015-06-15T12:55:49","slug":"requete-adressee-a-la-commission-europeenne-natura-2000","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ren.valroya.org\/?p=13","title":{"rendered":"Requ\u00eate adress\u00e9e \u00e0 la Commission Europ\u00e9enne Natura 2000"},"content":{"rendered":"<p>Roya Expansion Nature<br \/>\nAssociation agr\u00e9\u00e9e le 4 ao\u00fbt 1994<br \/>\n15, rue des anciens combattants<br \/>\n06540 Saorge<br \/>\nemail : assren@hotmail.fr<br \/>\n&amp;<br \/>\nUnion R\u00e9gionale Vie et Nature<br \/>\n60 rue st ferr\u00e9ol 13001 MARSEILLE<\/p>\n<p>A l&rsquo;attention de<br \/>\nMonsieur St\u00e9fan Leiner<br \/>\nChef d\u2019Unit\u00e9 f.f.<br \/>\nCommission Europ\u00e9enne<br \/>\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Environnement<br \/>\nDirection B \u2013 Nature<br \/>\nENV.B.3 \u2013 Natura 20000<br \/>\nB-1049 Bruxelles Belgique<\/p>\n<p>Saorge, le 3 ao\u00fbt 2010<\/p>\n<p>Objet : Notre r\u00e9ponse \u00e0 votre courrier ENV B.3 D(2010) SYB-2010-AAO 750 &#8211;<br \/>\nDemande d\u2019\u00e9valuation d\u2019incidences sur les 5 sites Natura 2000 de la vall\u00e9e de la Roya<\/p>\n<p>Monsieur,<\/p>\n<p>Nous avons bien re\u00e7u votre courrier du 15 avril 2010 en r\u00e9ponse \u00e0 notre demande d\u2019\u00e9valuation d\u2019incidences sur les sites Natura 2000 de la vall\u00e9e de la Roya concernant le doublement du tunnel du Col de Tende.<\/p>\n<p>Nous avons depuis obtenu des informations suppl\u00e9mentaires qui nous paraissent essentielles quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de faire proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation d\u2019incidences :<\/p>\n<p>&#8211; Lors de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact du tunnel de Tende (2006-2007), aucun des sites Natura 2000 n\u2019a \u00e9t\u00e9 pris en compte ;<br \/>\n&#8211; Trois rapports \u00e9manant de services scientifiques mettent en \u00e9vidence les dangers dans lesquels se trouve la biodiversit\u00e9 dans la vall\u00e9e de la Roya ;<br \/>\n&#8211; Un rapport du Setra met en \u00e9vidence l\u2019impact des routes sur les chiropt\u00e8res, esp\u00e8ces prioritaires de 4 des 5 sites Natura 2000 de la vall\u00e9e de la Roya ;<br \/>\n&#8211; Un rapport d\u2019un agent de l\u2019environnement sur les impacts des am\u00e9nagements routiers dans les gorges, en particulier dans la vall\u00e9e de la Roya et dans les gorges du Cians ;<br \/>\n&#8211; Les perspectives de majoration de trafic au Col de Tende suite au doublement du tunnel (extraites de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact sur les am\u00e9nagements pr\u00e9vus au Col de Tende) ; les statistiques de circulation \u00e0 Vintimille, o\u00f9 commence la RD 6204.<\/p>\n<p>Nous allons les \u00e9voquer successivement ci-dessous.<\/p>\n<p>I. Lors de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact des am\u00e9nagements au Col de Tende (2006-2007), aucun des sites Natura 2000 n\u2019a \u00e9t\u00e9 pris en compte. Or le site \u00e0 chauve-souris de Breil a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 comme SIC en mars 1999, donc bien avant l\u2019\u00e9tude d\u2019impact. Le site du Mont Chajol, dont les Pins Cembro sont attaqu\u00e9s par l\u2019ozone, a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 comme SIC en avril 2002. Le site de la Bendola \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en projet (il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 comme SIC en octobre 2005), et m\u00eame si il n\u2019avait pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, il \u00e9tait en projet et n\u00e9cessitait donc une \u00e9valuation. Dans le site de la Bendola, comme dans celui de Breil, les chauves-souris ont une grande importance. Or les impacts de l\u2019ozone et des gaz \u00e0 effet de serre sur ces esp\u00e8ces (ni sur aucune esp\u00e8ce) n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s. Nous estimons qu\u2019il y a l\u00e0 une erreur manifeste de la France envers la Directive Habitats puisque le projet est bien susceptible d\u2019avoir un impact sur elles tout comme sur la v\u00e9g\u00e9tation (voir plus loin). Il y a donc eu un d\u00e9faut d\u2019\u00e9valuation d\u2019incidences sur les habitats et les esp\u00e8ces de ce site lors de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact.<\/p>\n<p>II. Le rapport 2009 sur la qualit\u00e9 de l\u2019air en r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d\u2019Azur dont d\u00e9pend le d\u00e9partement des Alpes Maritimes vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9. Ses conclusions concernant l\u2019ozone dans les Alpes Maritimes sont \u00e9difiantes.<br \/>\nhttp:\/\/www.atmopaca.org\/files\/ba\/bilan_annuel_2009_HD.pdf<br \/>\nhttp:\/\/www.atmopaca.org\/files\/ba\/synthese_gd_public_2009_HD.pdf<br \/>\nIl souligne que \u00abLa r\u00e9gion paca reste la plus touch\u00e9e de France par la pollution photochimique, et l\u2019\u00e9cart avec les autres r\u00e9gions fran\u00e7aises demeure toujours aussi important. Le nombre moyen de jours\/an avec au moins un d\u00e9passement du seuil de recommandation pour l\u2019ozone (180 mg\/m3) indique qu\u2019entre 2000 et 2009, la r\u00e9gion paca a plus du double de jours de d\u00e9passement (44,7 jours) que la seconde r\u00e9gion de France la plus touch\u00e9e (Rh\u00f4ne-Alpes, 21,5 jours). Le seuil d\u2019alerte europ\u00e9en (240 mg\/m3 sur 1 heure) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 3 fois en paca en 2009. L\u2019ozone a une part tr\u00e8s importante (46%) de responsabilit\u00e9 dans l\u2019indice quotidien des polluants sur la r\u00e9gion paca, en particulier de mai \u00e0 septembre \u00bb.<br \/>\nLes donn\u00e9es d\u2019atmo-paca indiquent qu\u2019il y a eu en 2009, sur le d\u00e9partement des Alpes Maritimes, 6 jours de d\u00e9passements du seuil d\u2019ozone nocif pour la sant\u00e9 humaine (180\u00b5g\/m3 \/h). En ce qui concerne les valeurs seuils pour la sauvegarde de la v\u00e9g\u00e9tation, la station de contr\u00f4le d\u2019Adr\u00e9chas \u00e0 Valdeblore a enregistr\u00e9 76 jours de d\u00e9passement. Or la valeur \u00e0 respecter pour 2010 est de 25 jours maximum ! Cette station, situ\u00e9e \u00e0 30 kms \u00e0 vol d\u2019oiseau de Tende, re\u00e7oit, comme \u00e0 Tende, les masses d\u2019air charg\u00e9es d\u2019ozone remontant du littoral vers les sommets. L\u2019ozone est un polluant qui provient essentiellement de l\u2019oxyde d\u2019azote \u00e9manant des gaz d\u2019\u00e9chappement qui se transforme sous l\u2019action du rayonnement solaire en polluant tr\u00e8s nocif. La majoration du trafic engendr\u00e9e par le doublement du tunnel de Tende va donc induire une augmentation suppl\u00e9mentaire d\u2019ozone, qui va d\u00e9t\u00e9riorer encore plus un environnement d\u00e9j\u00e0 fortement impact\u00e9.<br \/>\nPage 36 : \u00ab En situation rurale, les conditions sont plus favorables \u00e0 la formation d\u2019ozone. C\u2019est pourquoi les stations d\u2019Adrechas et de Cians enregistrent les niveaux les plus \u00e9lev\u00e9s. Mais ces sites d\u2019altitude sont aussi soumis \u00e0 la r\u00e9alimentation constante en ozone dans la \u00ab troposph\u00e8re libre \u00bb : ainsi les teneurs sont toujours plus \u00e9lev\u00e9es, m\u00eame la nuit, notamment en cas de transfert de masse d\u2019air pollu\u00e9 sur le littoral vers l\u2019arri\u00e8re-pays : \u00e0 l\u2019ozone local s\u2019ajoute alors celui de la masse d\u2019air pollu\u00e9\u00bb.<\/p>\n<p>Notre interpr\u00e9tation de cette \u00e9tude nous am\u00e8ne \u00e0 penser que toute augmentation de circulation dans la vall\u00e9e de la Roya aura une incidence d\u2019autant plus nocive qu\u2019elle vient s\u2019ajouter \u00e0 l\u2019augmentation constante de la circulation sur le littoral, notamment au point de passage de Vintimille, o\u00f9 le trafic routier explose d\u2019ann\u00e9es en ann\u00e9es (voir tableau).<\/p>\n<p>III. Le rapport du GIEFS, Groupe International d\u2019Etudes des for\u00eats sud-europ\u00e9ennes, publi\u00e9 dans la revue Pollution atmosph\u00e9rique n\u00b0 188 d\u2019octobre d\u00e9cembre 2005, met en \u00e9vidence l\u2019impact de l\u2019ozone sur, entre autres, l\u2019habitat prioritaire \u00ab Fourr\u00e9s \u00e0 Pins Cembro \u00bb du site Natura 2000 de la vall\u00e9e de la Roya \u00ab Mont Chajol \u00bb.<\/p>\n<p>Voici le r\u00e9sum\u00e9 litt\u00e9ral de l\u2019\u00e9tude \u00ab Etat des for\u00eats d\u2019altitude en relation avec la pollution de l\u2019air par l\u2019ozone dans la r\u00e9gion ni\u00e7oise \u00bb :<br \/>\n\u00ab Durant de longs mois, les pays bordant la M\u00e9diterran\u00e9e sont soumis \u00e0 des concentrations \u00e9lev\u00e9es en ozone pr\u00e8s des grandes agglom\u00e9rations. Dans le sud-est m\u00e9diterran\u00e9en fran\u00e7ais, la probl\u00e9matique des effets de l\u2019ozone sur la v\u00e9g\u00e9tation a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e au cours des ann\u00e9es 2002 \u00e0 2004. Ces travaux ont montr\u00e9 le r\u00e9el impact de ce polluant sur la v\u00e9g\u00e9tation. Des<br \/>\nobservations sp\u00e9cifiques de sympt\u00f4mes li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;ozone ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts bien visibles notamment sur le Pin cembro du Mercantour. Les mesures de l\u2019ozone, n\u00e9cessitant l\u2019emploi d\u2019analyseurs physico-chimiques et de capteurs passifs, ont montr\u00e9 de forts taux d\u2019AOT 40. Des corr\u00e9lations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies entre les niveaux \u00e9lev\u00e9s d\u2019ozone et la gravit\u00e9 des atteintes foliaires. Ponctuellement, les flux de pollution ont \u00e9t\u00e9 suivis pour l&rsquo;interpr\u00e9tation de sympt\u00f4mes bien visibles sur la v\u00e9g\u00e9tation. Une reconstitution des trajectoires et profils des mouvements a\u00e9riens et donc des polluants a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e au moyen de l\u00e2chers<br \/>\nde ballons afin de d\u00e9finir les caract\u00e8res de la ventilation. Parall\u00e8lement, un projet de mod\u00e9lisation a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans la r\u00e9gion ni\u00e7oise afin de v\u00e9rifier, pour un \u00e9pisode m\u00e9t\u00e9orologique particulier, si une part des concentrations de polluants constat\u00e9es<br \/>\nsur la zone alpine \u00e9tait li\u00e9e aux polluants \u00e9mis sur la frange littorale o\u00f9 se concentre la majorit\u00e9 des activit\u00e9s humaines \u00bb.<\/p>\n<p>Le rapport du GIEFS poursuit page 13 : \u00ab Cette \u00e9tude a permis de montrer que si la principale<br \/>\nsource de pollution est le milieu urbain (frange littorale m\u00e9diterran\u00e9enne sud-est), l\u2019ozone et ses pr\u00e9curseurs ont pu se d\u00e9placer sous l\u2019effet des courants atmosph\u00e9riques vers les milieux ruraux et en montagne, dans le Mercantour, \u00e0 quelques dizaines voire quelques centaines de kilom\u00e8tres. C\u2019est dans ces r\u00e9gions que les arbres et les v\u00e9g\u00e9taux sont les plus expos\u00e9s \u00e0 cette forme de pollution. Les milieux naturels et les for\u00eats proches des grandes agglom\u00e9rations de<br \/>\nNice, Cannes et Monaco sont d\u2019autant plus confront\u00e9s \u00e0 la pollution par l\u2019ozone que la r\u00e9gion est fortement ensoleill\u00e9e et dispose d\u2019une fronti\u00e8re naturelle montagneuse, en l\u2019occurrence le massif du Mercantour aspirant par le jeu des brises thermiques diurnes, les masses d\u2019air pollu\u00e9es qui se d\u00e9veloppent sur le littoral. \u00bb<\/p>\n<p>Le rapport du GIEFS indique dans sa conclusion : \u00ab Cette \u00e9tude a permis la confirmation du r\u00f4le de l\u2019ozone comme \u00e9l\u00e9ment d\u2019affaiblissement dans l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des arbres d&rsquo;altitude. Il a agi avec les perturbations climatiques et les facteurs \u00e9daphiques, comme un cofacteur de fragilisation des arbres. Mais ces derniers n\u2019\u00e9taient pas seuls concern\u00e9s par ces atteintes. Le suivi de l\u2019ensemble de la v\u00e9g\u00e9tation a confort\u00e9 l\u2019impact de l\u2019ozone sur la v\u00e9g\u00e9tation arbustive ou herbac\u00e9e. Parmi les essences les plus sensibles ou d\u00e9veloppant des sympt\u00f4mes caract\u00e9ristiques d\u2019atteinte par l\u2019ozone, se retrouvaient, le noisetier, l\u2019\u00e9pilobe, le saule, le m\u00fbrier, le g\u00e9ranium des bois, les cytises, les sureaux, les rumex ou encore les myrtilles \u00bb.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 des impacts de l\u2019ozone sur le Mont Chajol, le Parc National du Mercantour a \u00e9dit\u00e9 des brochures d\u2019information sur les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s \u00e0 la v\u00e9g\u00e9tation de l\u2019ensemble du Parc par l\u2019ozone, nous vous en joignons un exemplaire.<\/p>\n<p>IV. Le rapport des entomologistes Fr\u00e9d\u00e9ric Billi, Thierry Varenne et Claude Tautel sur les papillons de la Haute-Roya<br \/>\nVous trouverez en annexe copie d\u2019un courrier que nous ont adress\u00e9 ces entomologistes en f\u00e9vrier 2009. Ils y mentionnent une liste de presque mille esp\u00e8ces de papillons pr\u00e9sents sur ce secteur, dont 4 esp\u00e8ces de papillons prot\u00e9g\u00e9es au niveau national. Ils \u00e9crivent : \u00ab Le site est d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9 par une circulation intense, doubler celle-ci ou imaginer de nouvelles infrastructures ou une installation de travaux routiers, serait tr\u00e8s nuisible \u00e0 la pr\u00e9servation de ce tr\u00e9sor naturel \u00bb.<\/p>\n<p>V. Le rapport du Setra (Service d\u2019Etudes sur les transports, les routes, et leurs am\u00e9nagements) 2008 sur l\u2019impact des routes sur les chiropt\u00e8res, esp\u00e8ce prioritaire de 4 des 5 sites Natura 2000 de la vall\u00e9e de la Roya, indique page 15 que \u00ab Certaines esp\u00e8ces sont particuli\u00e8rement lucifuges (fuyant la lumi\u00e8re), les Oreillards et les Rhinolophes notamment. L\u2019\u00e9clairage des infrastructures et la lumi\u00e8re des phares peut ainsi constituer, dans certaines conditions, des barri\u00e8res visuelles pour ces esp\u00e8ces \u00bb. Les 4 sites de la vall\u00e9e de la Roya abritent tous des Rhinolophes.<br \/>\nPage 16 : \u00ab Les impacts du bruit et des vibrations de la route sont plus difficiles \u00e0 \u00e9valuer mais il appara\u00eet fort probable qu\u2019ils s\u2019ajoutent aux impacts de la lumi\u00e8re. Dans le cadre d\u2019un suivi des d\u00e9placements des individus d\u2019une colonie de Rhinolophes euryales3, il a ainsi \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 lors de la construction d\u2019une autoroute \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019un g\u00eete une translation des domaines vitaux, dans la direction oppos\u00e9e \u00e0 la route. Les Rhinolophes auraient emprunt\u00e9 des routes de vol plus longues mais qui ne n\u00e9cessitaient pas un franchissement de l\u2019autoroute. Cet effet \u00ab barri\u00e8re \u00bb provoqu\u00e9 par la route induirait probablement un co\u00fbt \u00e9nerg\u00e9tique accr\u00fb pour chasser (Dadu, 2007 \u2013 [fiche n\u00b056]).<br \/>\nEn ce qui concerne la collision avec la circulation, une \u00e9tude d\u2019Arthur et Lemaire (1998 \u2013 [fiche n\u00b037]), pr\u00e9cise que \u00ab 15% des causes de mortalit\u00e9 des chauves-souris dans le Cher serait due aux collisions \u00bb. Ils comparent ce chiffre \u00e0 une \u00e9tude allemande dans laquelle ce taux est estim\u00e9<br \/>\n\u00e0 30% (Furmann et Kiefer, 1996 dans : Lemaire et Arthur, 1998 \u2013 [fiche n\u00b037]).<br \/>\nBeaucoup d\u2019auteurs consid\u00e8rent ainsi que cet impact est tr\u00e8s important, voire le plus important (Lemaire et Arthur comm. pers. 2008 ; CPEPESC Lorraine, comm. pers. 2008 ; Highways Agency, 2006 \u2013 [fiche n\u00b051] ; Bickmore et Wyatt, 2006 \u2013 [fiche n\u00b057] et 2003 \u2013 [fiche n\u00b047] ; Lemaire et Arthur, 1998 \u2013 [fiche n\u00b037]) mais il reste difficile \u00e0 \u00e9valuer. \u00bb<\/p>\n<p>VI. Evolution des flux de circulation au passage de Vintimille.<\/p>\n<p>Le rapport LGVPaca-synth\u00e8se-RFF marchandises-nov 2004 indique qu\u2019en 2004 le flux de camions \u00e0 Vintimille \u00e9tait de 3500 PL\/jour, et qu\u2019il devrait \u00eatre de 5300 PL\/jour \u00e0 l\u2019horizon 2020 : \u00ab Ces flux connaissent une croissance rapide : on envisage une augmentation d\u2019au moins 50% soit 5300 poids lourds par jour \u00e0 l\u2019horizon 2020, \u00e9volution qui pourrait \u00eatre encore plus forte si la croissance enregistr\u00e9e au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es se poursuivait \u00bb. Et dans le r\u00e9sum\u00e9 : \u00ab Le transit routier de la fronti\u00e8re Franco-italienne \u00e0 Vintimille devrait continuer \u00e0 \u00e9voluer de mani\u00e8re sensible jusqu\u2019\u00e0 l\u2019horizon 2020 et au-del\u00e0 \u00bb.<br \/>\nEn ce qui concerne le trafic des v\u00e9hicules l\u00e9gers, il est de 36 620 VL\/jour au passage de Vintimille, un flux \u00e9galement en constante augmentation.<br \/>\nCe taux de circulation fait de Vintimille le passage routier franco-italien le plus fr\u00e9quent\u00e9, et d\u2019autant plus dangereux que, la vall\u00e9e de la Roya qui rejoint la mer \u00e0 Vintimille, est un couloir pour l\u2019ozone qui remonte vers les sommets.<\/p>\n<p>VII. Prospective en 2015 de l\u2019accroissement de la circulation dans l\u2019\u00e9tude d\u2019impact du doublement du tunnel de Tende<\/p>\n<p>A l\u2019horizon 2015, avec le doublement r\u00e9alis\u00e9, le trafic atteindrait 5410 v\u00e9hicules\/jour (actualisation de l\u2019\u00e9tude de trafic d\u2019APS du CETE de mars 2006). En 2006, le taux moyen journalier annuel (tmja) au Col de Tende \u00e9tait de 3600 v\u00e9hicules\/jour. La majoration de trafic est donc estim\u00e9e dans l\u2019\u00e9tude d\u2019impact du doublement du tunnel \u00e0 1800 v\u00e9hicules\/jour en tmja \u00e0 l\u2019horizon 2015, soit \u00e0 l\u2019ouverture du second tube.<br \/>\nLa m\u00eame \u00e9tude du CETE 2006 pr\u00e9voit, avec le doublement r\u00e9alis\u00e9, une moyenne annuelle de l\u2019ordre de 310 poids lourds\/jour en 2015. L\u2019\u00e9tude d\u2019impact peut ainsi conclure que \u00ab les impacts en terme de nuisance dues \u00e0 l\u2019accroissement du trafic resteront cependant mod\u00e9r\u00e9s, le trafic de poids lourds demeurant, m\u00eame apr\u00e8s am\u00e9nagement, relativement marginal \u00bb.<br \/>\nNous estimons pour notre part qu\u2019il est vraiment regrettable que l\u2019\u00e9tude du CETE 2006 soit aussi peu rigoureuse. En effet, quand on s\u2019aper\u00e7oit que les flux de camion au passage de Vintimille auront augment\u00e9 de plus de 50% entre 2004 et 2020, on ne peut consid\u00e9rer comme coh\u00e9rente la pr\u00e9vision du CETE d\u2019une circulation de seulement 310 poids lourds\/jour au Col de Tende en 2015.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les v\u00e9hicules l\u00e9gers, on constate que le taux de passage des v\u00e9hicules l\u00e9gers (VL) au Col de Tende est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s lourd (3600 VL\/jour): il est d\u00e9j\u00e0 plus important que celui des tunnels du Fr\u00e9jus (2404 VL\/jour) et du Mont Blanc (3201 VL\/jour), ou du Col du Montgen\u00e8vre (2863 VL\/jour). Ainsi dans l\u2019\u00e9tude d\u2019impact, l\u2019importance relative du trafic VL au Col de Tende, de l&rsquo;ordre pourtant du dixi\u00e8me de celui (\u00e9norme) de Vintimille (36 620 VL\/jour), ne semble pas appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 sa juste mesure, encore ne s&rsquo;agit-il l\u00e0 que de moyennes et non des pointes de fin de semaine et d\u2019\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Nous pensons que seul l\u2019\u00e9tat du tunnel actuel explique la relative stagnation du trafic VL depuis de longues ann\u00e9es en Roya. La menace qui p\u00e8se sur les sites Natura 2000 de la vall\u00e9e r\u00e9side essentiellement dans l\u2019essor \u00e0 craindre du trafic VL pendulaire de fins de semaine et d\u2019\u00e9t\u00e9 d\u00e8s l\u2019am\u00e9lioration du passage, ainsi que l\u2019explosion du trafic PL, jugul\u00e9s jusqu\u2019ici par l\u2019effet de dissuasion du tunnel actuel.<\/p>\n<p>Il est \u00e9crit dans l\u2019\u00e9tude d\u2019impact du projet de doublement, \u00a72.5. Emission de polluants et consommation \u00e9nerg\u00e9tique : \u00ab Le projet, par l\u2019augmentation de trafic qu\u2019il induit, entra\u00eene une consommation \u00e9nerg\u00e9tique et des \u00e9missions de polluants pr\u00e8s de 15% sup\u00e9rieures, augmentant ainsi de pr\u00e8s de 16% les co\u00fbts relatifs \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique et \u00e0 l\u2019effet de serre \u00bb.<br \/>\nIl est int\u00e9ressant de constater que l\u2019\u00e9tude du CETE de mars 2006 pr\u00e9cise que, sans l\u2019am\u00e9nagement pr\u00e9vu au Col de Tende, le trafic tant poids lourds que v\u00e9hicules l\u00e9gers resterait quasiment stable \u00e0 l\u2019horizon 2015.<\/p>\n<p>VIII. Impact des am\u00e9nagements routiers dans les gorges<\/p>\n<p>Les am\u00e9nagements routiers r\u00e9alis\u00e9s dans la vall\u00e9e de la Roya sur le trac\u00e9 de la RD 6204 ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des impacts parfois irr\u00e9versibles sur les \u00e9cosyst\u00e8mes. Un trafic suppl\u00e9mentaire engendrera in\u00e9vitablement de nouveaux am\u00e9nagements, la route dans la Roya fran\u00e7aise \u00e9tant encore peu adapt\u00e9e \u00e0 d\u2019importants flux de circulation. Dans ce contexte, nous vous pr\u00e9sentons ci-dessous les observations d\u2019un agent technique principal de l\u2019environnement travaillant au Parc National du Mercantour :<\/p>\n<p>\u00ab Les parois des gorges calcaires et permiennes (pelites ) sont des lieux refuges pour de nombreuses esp\u00e8ces end\u00e9miques rares dont l&rsquo;aire de r\u00e9partition est tr\u00e8s restreinte, parfois limit\u00e9e \u00e0 une seule vall\u00e9e, une seule station pour la France.<br \/>\nEn premier lieu on trouve les esp\u00e8ces botaniques, surtout sur calcaire comme Potentilla saxifraga ; Sedum fragrans; Primula allion\u00ee ; Moehringia sedoides; Ballota frutescens, toutes end\u00e9miques.<br \/>\nLa plupart de ces esp\u00e8ces ne subsistent que sur les parois non encore touch\u00e9es par les travaux d&rsquo;\u00e9largissement.<br \/>\nUne plante carnivore (Pinguicula longifolia ssp reichenbachiana) repr\u00e9sente la seule station Fran\u00e7aise pour cette esp\u00e8ce, les parois humides en permanence n\u00e9cessaires \u00e0 sa survie pourraient s&rsquo;ass\u00e9cher lors de travaux d&rsquo;\u00e9largissement important et provoquer sa disparition.<br \/>\nDe m\u00eame, la pr\u00e9sence de faune invert\u00e9br\u00e9e end\u00e9mique ou rare est limit\u00e9e au seul tron\u00e7on de roche intacte, le milieu de vie ou \u00e9cosyst\u00e8me des mollusques confin\u00e9s \u00e0 cette vall\u00e9e comme Solatopupa psalorena ne se r\u00e9tablit jamais dans les parois modifi\u00e9es par l&rsquo;action humaine, le support rocheux perdant d\u00e9finitivement ses qualit\u00e9s d&rsquo;habitat et de ressources nourrici\u00e8res (lichen).<br \/>\nAinsi les gorges du Cians ont perdues les deux esp\u00e8ces end\u00e9miques propres \u00e0 ses roches du permien (pelites) \u00e0 cause de l&rsquo;important \u00e9largissement des clues (Macularia saintyvesi et Solatopupa cianensis).<br \/>\nPour la Roya, deux des trois stations connues de Solatopupa psalorena ont disparues, une cons\u00e9cutive \u00e0 un \u00e9boulement (Saorge) et une d\u00e9truite par l&rsquo;agrandissement de la route (La Brigue).\u00bb<\/p>\n<p>Dans votre courrier, vous argumentez que vous ne pensez pas, au vu des documents que nous vous avons communiqu\u00e9, que \u00ab l\u2019augmentation du trafic routier qui risque de r\u00e9sulter du doublement du tunnel est susceptible d\u2019avoir un impact significatif sur les sites Natura 2000 situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du tunnel de Tende ou travers\u00e9s par la route d\u00e9partementale 6204 \u00bb.<br \/>\nIl nous semble au contraire que cette majoration n\u2019est en rien \u00e9ventuelle. L\u2019analyse des rapports que nous vous avons pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessus nous appara\u00eet significative dans le sens que toute augmentation de trafic dans notre r\u00e9gion tr\u00e8s ensoleill\u00e9e est productrice d\u2019ozone, ozone elle-m\u00eame n\u00e9faste pour la biodiversit\u00e9 et en particulier pour certaines des esp\u00e8ces prioritaires pour lesquelles les sites Natura 2000 ont \u00e9t\u00e9 mis en place.<br \/>\nVous d\u00eetes dans votre courrier qu\u2019il n\u2019y a pas de site Natura 2000 sur le Col de Tende, mais la route attenante au tunnel traverse bien deux sites Natura 2000 et reste tr\u00e8s proche des trois autres, notamment si l\u2019on tient compte des mouvements des masses d\u2019air qui transportent l\u2019ozone vers les points les plus \u00e9lev\u00e9s. Le Mont Chajol n\u2019est qu\u2019\u00e0 4 kms \u00e0 vol d\u2019oiseau du Col de Tende.<br \/>\nDans un contexte photochimique d\u00e9j\u00e0 si fragilis\u00e9, il nous appara\u00eet clairement que l\u2019\u00e9valuation d\u2019incidences que nous demandons rentre compl\u00e8tement dans le cadre de la directive 92\/43\/CEE de la directive \u00ab Habitats \u00bb.<br \/>\nIX. Nous venons enfin de prendre connaissance du Bilan quadriennal du Service de l&rsquo;observation et des statistiques (SOeS- ex IFEN) du Commissariat g\u00e9n\u00e9ral<br \/>\nau d\u00e9veloppement durable (CGDD) du 7 juin 2010, qui pointe un mauvais \u00e9tat de la majorit\u00e9 des habitats Natura 2000 en France. Ce rapport pr\u00e9cise que \u00ab Si l&rsquo;\u00e9tat de l&rsquo;environnement s&rsquo;am\u00e9liore en France en mati\u00e8re atmosph\u00e9rique, le bilan reste pr\u00e9occupant en particulier pour les sols, les eaux souterraines et la biodiversit\u00e9 \u00bb\u2026 \u00ab Concernant la biodiversit\u00e9 : parmi les 131 habitats naturels ou semi-naturels \u00e9valu\u00e9s entre 2001 et 2006 en France (mise en \u0153uvre du r\u00e9seau Natura 2000), une majorit\u00e9 d&rsquo;habitats se trouvait dans un \u00e9tat de \u00a0\u00bbconservation mauvais\u00a0\u00bb. \u00bb<\/p>\n<p>Nous estimons que les sites Natura 2000 de la vall\u00e9e de la Roya sont d\u00e9j\u00e0 frapp\u00e9s pour certaines des esp\u00e8ces et certains des habitats prioritaires d\u2019un mauvais \u00e9tat de conservation \u00e0 cause des facteurs exprim\u00e9s ci-dessus. Il nous semble clair qu\u2019il ne faudrait en aucun cas risquer d\u2019aggraver les impacts d\u00e9j\u00e0 existants.<\/p>\n<p>Nous esp\u00e9rons que ce nouveau courrier vous permettra de prendre en consid\u00e9ration les nombreux probl\u00e8mes li\u00e9s au doublement du tunnel du Col de Tende, car les impacts ne seront pas uniquement localis\u00e9s au Col de Tende comme vous avez l\u2019air de le penser, mais bien \u00e9galement sur l\u2019ensemble de la vall\u00e9e de la Roya et donc sur les cinq sites Natura 2000 qui y sont r\u00e9pertori\u00e9s et qui subissent d\u00e9j\u00e0 l\u2019impact photochimique des pollutions li\u00e9es \u00e0 la circulation routi\u00e8re.<\/p>\n<p>Nous rappelons que le doublement du tunnel n\u2019est de plus pas n\u00e9cessaire au regard des normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur. La loi pr\u00e9cise en effet que ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 partir d\u2019un taux moyen journalier annuel de 10.000 v\u00e9hicules\/jour qu\u2019un doublement devient imp\u00e9ratif, or nous en sommes encore loin m\u00eame si les week-ends, les jours de vacances scolaires et de jours f\u00e9ri\u00e9s italiens, nous d\u00e9passons les 10.000 v\u00e9hicules\/jour. Nous estimons, comme les 21 autres associations et f\u00e9d\u00e9rations d\u2019associations fran\u00e7aises et italiennes qui ont sign\u00e9 la motion p\u00e9tition jointe en annexe, que la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9largissement et de la mise aux normes du tunnel actuel comme pr\u00e9vus dans le second volet du projet de doublement du tunnel de Tende, permettraient largement de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 actuels. Il nous semble par ailleurs que seul le maintien de l\u2019alternance des camions tel que pratiqu\u00e9 actuellement permettra dans le futur de contenir le flux incompressible de poids lourds qui n\u2019attendent que l\u2019am\u00e9lioration du passage du Col de Tende pour tracer leur ligne droite nord sud sur l\u2019axe E 74 entre les tunnels du Mont Blanc et du Fr\u00e9jus et le Col du Mongev\u00e8vre, le nouvel axe autoroutier jusqu\u2019\u00e0 Cuneo, la voie express existante italienne Cuneo-Col de Tende sur la SS20, jusqu\u2019\u00e0 Vintimille.<\/p>\n<p>Outre nos d\u00e9marches aupr\u00e8s de vos services pour obtenir la mise en place d\u2019une \u00e9tude d\u2019\u00e9valuation d\u2019incidences avant tout d\u00e9marrage des travaux, nous ne vous cachons pas que nous nous adressons \u00e9galement \u00e0 toutes les instances concern\u00e9es pour demander le r\u00e9examen de ce projet au vu des nouvelles contraintes li\u00e9es \u00e0 la prise en consid\u00e9ration de la biodiversit\u00e9 et de l\u2019\u00e9cologie, ceci en collaboration avec 21 autres associations locales nationales et italiennes, dont France Nature Environnement. C\u2019est la raison pour laquelle la section Provence Alpes C\u00f4te d\u2019Azur de cette f\u00e9d\u00e9ration, l\u2019Union R\u00e9gionale Vie et Nature, cosigne avec nous ce courrier.<\/p>\n<p>Nous vous prions d\u2019agr\u00e9er, Monsieur, l\u2019assurance de notre meilleure consid\u00e9ration.<\/p>\n<p>Pour l\u2019association REN, Pour l\u2019association URVN,<br \/>\nDeux administrateurs. Un administrateur.<\/p>\n<p>Pi\u00e8ces jointes :<br \/>\n&#8211; Brochure sur les impacts de l\u2019ozone sur la v\u00e9g\u00e9tation du Parc National du Mercantour<br \/>\n&#8211; Courrier des entomologistes Billi, Varenne et Tautel sur les papillons de la Haute-Roya<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Roya Expansion Nature Association agr\u00e9\u00e9e le 4 ao\u00fbt 1994 15, rue des anciens combattants 06540 Saorge email : assren@hotmail.fr &amp; Union R\u00e9gionale Vie et Nature 60 rue st ferr\u00e9ol 13001 MARSEILLE A l&rsquo;attention de Monsieur St\u00e9fan Leiner Chef d\u2019Unit\u00e9 f.f. 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