Association Roya Expansion Nature
\nAgr\u00e9\u00e9e le 4 ao\u00fbt 1994
\n15 rue des anciens combattants
\n06540 Saorge
\nMonsieur Christophe Mirmand
\nPr\u00e9fet des Alpes Maritimes
\nCADAM
\n86 Route de Grenoble
\n06286 Nice cedex 3<\/p>\n
Saorge, le 19 novembre 2012<\/p>\n
Objet : R\u00e9forme territoriale – demande de prise en compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 L’association Roya Expansion Nature, qui a pris l\u2019initiative de ce courrier, s’occupe de protection de l’environnement dans la Roya depuis plus de 20 ans. En raison du d\u00e9lai tr\u00e8s court pour vous adresser ce courrier avant les prises de d\u00e9cision concernant l\u2019avenir territorial de la vall\u00e9e de la Roya, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de vous le faxer et mailer, en accord avec les associations et groupement locaux cit\u00e9s en fin de ce courrier qui, nous vous remercions d\u2019en prendre note, sont de diff\u00e9rentes tendances politiques, mais sont rassembl\u00e9s autour du choix d\u2019une intercommunalit\u00e9 des villages de la Roya.<\/p>\n La vall\u00e9e de la Roya est situ\u00e9e \u00e0 l\u2019extr\u00eame sud-est des Alpes Maritimes. Elle a une sp\u00e9cificit\u00e9 de haut et moyen pays montagnard, et est compos\u00e9e de 5 villages et d\u2019une population d\u2019environ 5500 habitants. Nos associations pr\u00e9conisent la cr\u00e9ation d\u2019une communaut\u00e9 des cinq communes de la Roya, comme cela avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 par le Pr\u00e9fet Garnier le 7 septembre 2001. Nous consid\u00e9rons que, en d\u00e9mocratie, la volont\u00e9 des habitants de la Roya, qui se sont prononc\u00e9s \u00e0 87% des votants pour une communaut\u00e9 de communes de la Roya, la volont\u00e9 des trois maires, sur les cinq que compte la vall\u00e9e, et celle des 75% des conseillers municipaux, devrait \u00eatre respect\u00e9e.<\/p>\n Il nous parait profond\u00e9ment antid\u00e9mocratique qu\u2019une commission de 47 membres, dont aucun \u00e9lu de la vall\u00e9e, ait pu imposer sa d\u00e9cision lors de la derni\u00e8re r\u00e9union de la Commission D\u00e9partementale de Coop\u00e9ration Intercommunale (CDCI) \u00e0 Nice le 9 d\u00e9cembre dernier. C\u2019est encore elle qui pourrait ent\u00e9riner fin novembre le Sch\u00e9ma propos\u00e9 par l\u2019ancien Pr\u00e9fet Mr Lamy, soit un ralliement des cinq communes de la vall\u00e9e \u00e0 la CARF, alors que les int\u00e9r\u00eats des moyens et hauts pays sont diff\u00e9rents de ceux du littoral. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment en lien avec cette volont\u00e9 de souplesse vis-\u00e0-vis des cas particuliers que nous nous adressons \u00e0 vous pour demander de la souplesse et de l\u2019\u00e9coute. La situation particuli\u00e8re de la vall\u00e9e de la Roya, de par sa sp\u00e9cificit\u00e9 territoriale profond\u00e9ment diff\u00e9rente de celle de la Riviera, appelle \u00e0 reconnaissance. Nous demandons que la volont\u00e9 des \u00e9lus et des populations soit prise en compte en toute d\u00e9mocratie. Puisque certains contestent la validit\u00e9 de la consultation populaire qui a eu lieu le 4 septembre 2011, son r\u00e9sultat: 87% des 46% des suffrages exprim\u00e9s pour une communaut\u00e9 de communes de la Roya, pourrait \u00eatre confirm\u00e9 par une nouvelle consultation populaire organis\u00e9e officiellement par vous-m\u00eame. Il est important de rappeler ici que la consultation populaire de septembre 2011 a eu lieu dans une ambiance toute particuli\u00e8re, le vote s\u2019est fait malgr\u00e9 les pressions et menaces de la part du Pr\u00e9fet de l\u2019\u00e9poque et des maires de Tende et Fontan. Il vous est \u00e9galement possible de proposer \u00e0 l\u2019ensemble des conseillers municipaux de la vall\u00e9e de se r\u00e9unir en assembl\u00e9e afin de voter \u00e0 bulletin secret.<\/p>\n A tout le moins, nous devrions pouvoir \u00eatre libres de tenter une communaut\u00e9 de communes de la Roya afin de prouver sa viabilit\u00e9.<\/p>\n En effet, en d\u00e9pit de toutes les d\u00e9marches qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 accomplies aupr\u00e8s de vous, autant par les maires que par les associations, nous redoutons que le choix final de la CDCI soit le m\u00eame que pr\u00e9c\u00e9demment. Nous estimons que l\u2019esprit de la loi a \u00e9t\u00e9 bafou\u00e9 dans la Roya (et ailleurs), car : Bien plus, la directive conseille aux pr\u00e9fets de prendre en consid\u00e9ration pour l\u2019\u00e9laboration du SDCI les projets de cr\u00e9ation d\u2019EPCI (\u00c9tablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale) commenc\u00e9s avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi, mais non achev\u00e9s, pour peu qu\u2019ils correspondent aux objectifs fix\u00e9s par la loi (couverture int\u00e9grale du territoire par des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, rationalisation des p\u00e9rim\u00e8tres, r\u00e9duction du nombre des syndicats intercommunaux) : cela aurait pu s\u2019appliquer parfaitement \u00e0 la Roya, o\u00f9 le processus d\u2019intercommunalit\u00e9 pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ayant d\u00e9but\u00e9 par la coop\u00e9ration des 2 SIVOM ; En conclusion, nous esp\u00e9rons que notre demande de prise en compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 de notre territoire, trouvera \u00e9cho aupr\u00e8s de vous, et se mat\u00e9rialisera par l\u2019opportunit\u00e9 pour une communaut\u00e9 de communes de la Roya de prouver sa viabilit\u00e9. Pour l\u2019association REN, Mesdames Jo\u00eblle Chemall\u00e9 et L\u00e9onor Hunebelle, administratrices.<\/p>\n Les associations cosignataires : Association Roya Expansion Nature Agr\u00e9\u00e9e le 4 ao\u00fbt 1994 15 rue des anciens combattants 06540 Saorge Monsieur Christophe Mirmand Pr\u00e9fet des Alpes Maritimes CADAM 86 Route de Grenoble 06286 Nice cedex 3 Saorge, le 19 novembre 2012 Objet : R\u00e9forme territoriale – demande de prise en compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 de la vall\u00e9e de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-18","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-la-nice-cuneo-vintimille"],"author_data":{"name":"adminren","url":"https:\/\/ren.valroya.org\/?author=3"},"excerpt_data":"Association Roya Expansion Nature Agr\u00e9\u00e9e le 4 ao\u00fbt 1994 15 rue des anciens combattants 06540...","categories_data":{"6":{"term_id":6,"name":"La Nice-Cuneo-Vintimille","slug":"la-nice-cuneo-vintimille","term_group":0,"term_taxonomy_id":6,"taxonomy":"category","description":"","parent":0,"count":17,"filter":"raw","cat_ID":6,"category_count":17,"category_description":"","cat_name":"La Nice-Cuneo-Vintimille","category_nicename":"la-nice-cuneo-vintimille","category_parent":0}},"featured_image_src":"","date_formated":"December 9, 2012","uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"blogus-slider-full":false,"blogus-featured":false,"blogus-medium":false},"uagb_author_info":{"display_name":"adminren","author_link":"https:\/\/ren.valroya.org\/?author=3"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Association Roya Expansion Nature Agr\u00e9\u00e9e le 4 ao\u00fbt 1994 15 rue des anciens combattants 06540 Saorge Monsieur Christophe Mirmand Pr\u00e9fet des Alpes Maritimes CADAM 86 Route de Grenoble 06286 Nice cedex 3 Saorge, le 19 novembre 2012 Objet : R\u00e9forme territoriale – demande de prise en compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 de la vall\u00e9e de la\u2026","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ren.valroya.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ren.valroya.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ren.valroya.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ren.valroya.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ren.valroya.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=18"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/ren.valroya.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":235,"href":"https:\/\/ren.valroya.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18\/revisions\/235"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ren.valroya.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=18"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ren.valroya.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=18"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ren.valroya.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=18"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nde la vall\u00e9e de la Roya pour une v\u00e9ritable justice territoriale.
\n<\/strong>
\nMonsieur le Pr\u00e9fet,<\/p>\n
\nNotre vall\u00e9e, comme d\u2019autres territoires en France, se trouve confront\u00e9e aux incoh\u00e9rences de la r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales en ce qui concerne la mise en place des regroupements des communes.<\/p>\n
\nCette commission ne semble pas prendre en compte la volont\u00e9 de 75% des \u00e9lus de la vall\u00e9e. En effet, les 3\/4 des conseillers municipaux des communes concern\u00e9es s\u2019\u00e9taient prononc\u00e9es contre le sch\u00e9ma adopt\u00e9 par la CDCI.
\nLaisser la d\u00e9cision se faire de cette mani\u00e8re-l\u00e0 nous parait en contradiction avec la position de Jean-Pierre Bel, Pr\u00e9sident du S\u00e9nat, dans ses propos parus au journal le Monde le 4 mars 2012. L\u2019article est intitul\u00e9 \u00abSoyons clairs : nous abrogerons la r\u00e9forme territoriale\u00bb. Il dit : \u00abIl faut mieux prendre en compte la diversit\u00e9 des territoires, notamment en favorisant les possibilit\u00e9s d’adaptation r\u00e9glementaire d’une loi en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s, sur des champs d\u00e9termin\u00e9s par le l\u00e9gislateur, et les capacit\u00e9s d’exp\u00e9rimentation. Jean-Pierre Raffarin avait commenc\u00e9 \u00e0 ouvrir cette possibilit\u00e9 ; nous allons la reprendre. Donnons un peu de souplesse \u00e0 notre syst\u00e8me !\u00bb<\/p>\n
\nNous tenons \u00e0 vous rappeler les incertitudes et craintes que font na\u00eetre le rattachement de la Roya \u00e0 la CARF
\n– Alors que les budgets de nos communes sont en \u00e9quilibre, nous h\u00e9riterions du budget d\u00e9ficitaire de la CARF ;
\n– Les d\u00e9cisions fondamentales concernant notre territoire nous \u00e9chapperont totalement que ce soit dans le domaine de la gestion de l’eau, de la gestion des d\u00e9chets, de l’urbanisme, et de l\u2019\u00e9cologie. Nos 5 communes seront noy\u00e9es dans un processus d\u00e9cisionnel compos\u00e9, entre autres, d’\u00e9lus de 15 communes, la majorit\u00e9 \u00e9crasante revenant aux \u00e9lus des communes du littoral.
\nPar contre les atouts de la communaut\u00e9 de communes de la Roya si elle est cr\u00e9\u00e9e, sont importants :
\n– 4 des 5 communes sont li\u00e9es avec le Parc National du Mercantour, un tourisme vert y a sa place ;
\n– ol\u00e9iculture, \u00e9levage et agriculture bio sont toujours pr\u00e9sents ;
\n– les h\u00f4pitaux et maisons de retraites sont implant\u00e9s dans chaque commune ;
\n– la coop\u00e9ration des deux SIVOM permet entre autres une gestion \u00e9quilibr\u00e9e des d\u00e9chets ;
\n– la vie culturelle de la vall\u00e9e est intense gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de nombreuses associations ;
\n– le patrimoine historique, architectural ainsi que la biodiversit\u00e9 y sont des plus remarquables ;
\n– la voie ferr\u00e9e pourrait faire l\u2019objet d\u2019un classement au patrimoine de l\u2019UNESCO.
\nNous revendiquons pour la Roya une gestion \u00e0 taille humaine garantissant le caract\u00e8re montagnard sp\u00e9cifique de la vall\u00e9e de la Roya par l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une communaut\u00e9 de communes de la Roya.<\/p>\n
\n– Les directives minist\u00e9rielles d\u2019application de la loi n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es : celles-ci pr\u00e9voyaient \u00ab l\u2019\u00e9laboration du SDCI comme un exercice de production conjointe entre le Pr\u00e9fet et les \u00e9lus\u2026et les responsables du monde socio-\u00e9conomique \u00bb : or nos maires n\u2019ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par le Pr\u00e9fet qu\u2019une fois, les engagements de visites explicatives par les services pr\u00e9fectoraux dans la vall\u00e9e n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 tenus jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n
\n– Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tenu compte de l\u2019avis des populations, hormis le report de deux mois de la d\u00e9cision quant au sch\u00e9ma final : vote des conseils municipaux, consultations populaires (Roya, Mouans-Sartoux), p\u00e9titions\u2026.et des directives du Premier ministre appelant \u00e0 une large consultation ;
\n– La composition de la CDCI est un obstacle \u00e0 la d\u00e9mocratie locale: elle s\u2019est prononc\u00e9e pour un sch\u00e9ma qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9savou\u00e9 par les 3\/4 des communes concern\u00e9es.<\/p>\n
\nNous vous prions d\u2019agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9fet, l\u2019assurance de notre respectueuse consid\u00e9ration.<\/p>\n
\nAssociation Roya Citoyenne, Section Roya du parti communiste, Urgence Sociale 06<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"