{"id":1899,"date":"2026-01-08T11:27:18","date_gmt":"2026-01-08T11:27:18","guid":{"rendered":"https:\/\/ren.valroya.org\/?p=1899"},"modified":"2026-02-24T12:25:11","modified_gmt":"2026-02-24T12:25:11","slug":"roya-forte-augmentation-du-prix-de-leau-potable-en-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ren.valroya.org\/?p=1899","title":{"rendered":"Roya : Forte augmentation du prix de l’eau potable en 2026\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Ce ne sont pas les \u00ab meilleurs voeux \u00bb, mais les \u00ab pires voeux \u00bb, que la CARF envoie aux habitants des cinq communes de la Roya : en 2026, le prix de l’eau potable au forfait, pour les foyers raccord\u00e9s au syst\u00e8me public d’adduction d’eau potable (AEP), va augmenter de 15 %, en vertu d’une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la CARF du 15 d\u00e9cembre 2025. <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Une p\u00e9tition (sur \u00ab change.org \u00bb) a commenc\u00e9 \u00e0 circuler dans la vall\u00e9e pour demander le retrait de cette d\u00e9lib\u00e9ration. L’association REN comprend le m\u00e9contentement des signataires, souscrit aux positions qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 un niveau g\u00e9n\u00e9ral, mais ne s’y associe pas, pour les raisons suivantes. <\/p>\n\n\n\n

En premier lieu, il est \u00e9trange que cette p\u00e9tition mentionne comme moyen d’\u00e9viter cette hausse \u00ab la recherche de subventions, pour all\u00e9ger les co\u00fbts sans les r\u00e9percuter directement sur les usagers. \u00bb Or les subventions ne sont pas un droit, mais sont conditionn\u00e9es notamment par le respect de la l\u00e9gislation applicable : l’article L 213-10-4 du code de l’environnement pr\u00e9voit une facturation de l’eau potable en fonction du volume consomm\u00e9, et les articles du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales auxquels il renvoie sont subordonn\u00e9es \u00e0 cette r\u00e8gle de base, d\u00e9j\u00e0 ancienne. <\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, cette p\u00e9tition n’a aucune chance de succ\u00e8s, car le conseil communautaire de la CARF \u00e9tait effectivement oblig\u00e9 de prendre cette d\u00e9cision : l’Agence de l’eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, bas\u00e9e \u00e0 Lyon, a en effet conditionn\u00e9 la poursuite de ses subventions en vue de la modernisation du r\u00e9seau d’AEP et en particulier \u00e0 la d\u00e9tection des fuites (qui repr\u00e9sentent environ 30 % de la ressource) \u00e0 la fixation d’un forfait sur une base \u00e9lev\u00e9e (consommation moyenne au niveau national de 120 m3 par an), pour cause de retard inexcusable dans la mise en place des compteurs visant \u00e0 respecter cette r\u00e8gle de base, \u00e0 savoir la consommation effective de chaque foyer desservi par l’AEP, sauf d\u00e9rogation exceptionnelle inapplicable dans notre cas depuis l’embrigadement de la Roya dans la CARF en 2013, voire avant. <\/p>\n\n\n\n

En second lieu, le fond de la question, qui vient d’\u00eatre abord\u00e9, devrait inciter les Royasques en col\u00e8re \u00e0 demander des comptes non pas tant \u00e0 la CARF qu’\u00e0 leurs maires depuis 2013 : par leur inertie et leur obstination \u00e0 perp\u00e9tuer co\u00fbte que co\u00fbte des bricolages municipaux en r\u00e9gie (gestion directe du r\u00e9seau d’AEP par la commune), ils ont provoqu\u00e9 la crise actuelle. La CARF porte cependant une part de responsabilit\u00e9 en procrastinant la pose de compteurs dans la Roya, et en acceptant d’installer – irr\u00e9guli\u00e8rement – un \u00eelot de r\u00e9gie dans le p\u00e9rim\u00e8tre, qui est domin\u00e9 par une d\u00e9l\u00e9gation de service public \u00e0 Veolia (filiale Orfeo). Par suite, la \u00ab r\u00e9gie Roya \u00bb est une \u00ab r\u00e9gie int\u00e9ress\u00e9e \u00bb (l\u00e9galement possible), Veolia-Orfeo y intervenant pour d\u00e9tecter les fuites et impulser les travaux n\u00e9cessaires et \u00e9tant r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e pour ce faire. <\/p>\n\n\n\n

On rappelle que cet embrigadement par le pr\u00e9fet des cinq communes de la Roya dans la CARF pr\u00e9existante, en 2013, s’est faite contre la volont\u00e9 d’une majorit\u00e9 de maires (3 contre, 2 pour). Quoi qu’il en soit, le transfert (obligatoire) de la comp\u00e9tence AEP \u00e0 une communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration induisait l’obligation d’avoir un mode de gestion unifi\u00e9 du service public industriel et commercial de l’eau potable pour la totalit\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre, ce qui n’excluait pas une diff\u00e9renciation des tarifs, mais sur une base cat\u00e9gorielle (familles nombreuses ou modestes, exploitants agricoles n’ayant pas d’autre acc\u00e8s \u00e0 la ressource, par exemple), et non sur une base territoriale h\u00e9rit\u00e9e de la situation administrative ant\u00e9rieure.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Il fallait donc proc\u00e9der d\u00e8s 2013 \u00e0 l’abandon progressif de ce syst\u00e8me foutraque de forfait de tel ou tel type par commune, pour g\u00e9n\u00e9raliser progressivement le paiement \u00e0 la consommation, avec installation de compteurs au bout du r\u00e9seau intercommunal d’AEP. C’\u00e9tait incontournable. De plus, tout syst\u00e8me de forfait est n\u00e9cessairement injuste, et incite objectivement au gaspillage de la ressource. Il n’existe aucune raison valable de le d\u00e9fendre, m\u00eame en faisant abstraction de l’obligation l\u00e9gale de facturation au volume consomm\u00e9, mesur\u00e9 par des compteurs.<\/p>\n\n\n\n

A noter que l’alternative souhait\u00e9e \u00e0 l’\u00e9poque (communaut\u00e9 de communes de la Roya avec Sospel et moulinet) n’aurait pas permis de perp\u00e9tuer un syst\u00e8me de forfait dans la Roya : la loi ne pr\u00e9voit dans ce cas une possibilit\u00e9 de d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale possible au paiement au volume consomm\u00e9, donc un syst\u00e8me de forfait, que si la ressource est localement abondante et si l’entit\u00e9 communale ou intercommunale est inf\u00e9rieure \u00e0 1000 habitants. Et ceci depuis 2007 (articles L 2224-12-4 et R 2224-20 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales). <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la loi avait pr\u00e9vu en 2015 le transfert obligatoire de la comp\u00e9tence AEP aux communaut\u00e9s de communes au plus tard en 2026, ce qu’elle n’a remis en cause que r\u00e9cemment, sans effet r\u00e9troactif (loi du 11 avril 2025). Par cons\u00e9quent, tout au plus, la solution \u00ab communaut\u00e9 de communes \u00bb aurait pu permettre \u00e0 Fontan, Saorge et la Brigue de perp\u00e9tuer leur syst\u00e8me communal jusqu’\u00e0 cette option de 2025 le maintenant, mais non Breil et Tende. Mais cette option \u00e9tait impr\u00e9visible jusqu’\u00e0 une date r\u00e9cente. Au final, l’embrigadement de la Roya dans la CARF n’est pas la cause profonde de la crise. <\/p>\n\n\n\n

On peut s’interroger aussi sur le silence administratif assourdissant du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes pendant une bonne dizaine d’ann\u00e9es, qui a laiss\u00e9 s’installer une situation ill\u00e9gale dans le service public de l’eau \u00e0 la CARF. Quant \u00e0 l’Agence de l’eau, elle peut \u00eatre bonne fille mais n’admet pas qu’on se paie sa t\u00eate. Elle per\u00e7oit les redevances pay\u00e9es par les consommateurs d’eau potable et autres utilisateurs de l’eau en g\u00e9n\u00e9ral, et effectue une redistribution pour financer les investissements dans ce domaine par les intercommunalit\u00e9s. En quelque sorte, elle a ici remplac\u00e9 un pr\u00e9fet d\u00e9faillant en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9… <\/p>\n\n\n\n

La cause profonde de la crise est donc l’absence historique d’adh\u00e9sion des maires au passage in\u00e9luctable \u00e0 la pose de compteurs, sous des pr\u00e9textes divers, le plus inavou\u00e9 \u00e9tant sans doute l’usage de l’eau potable par de nombreux r\u00e9sidants pour arroser leur jardin, d’autre part. Et le vote des r\u00e9sidants principaux est sans doute plus important que celui des r\u00e9sidants secondaires, m\u00eame \u00ab de souche \u00bb. On a pu aussi observer des discours municipaux de d\u00e9sinformation, du style \u00ab la pose de compteurs am\u00e8ne in\u00e9luctablement la privatisation de la distribution de l’eau potable \u00bb. Il existe au contraire de nombreux cas d’agglom\u00e9rations en r\u00e9gie pure et simple, avec des compteurs. <\/p>\n\n\n\n

Pour sa part, l’association REN a soutenu depuis sa cr\u00e9ation au d\u00e9but de la d\u00e9cennie 90 du si\u00e8cle dernier le principe du paiement de l’eau \u00e0 la quantit\u00e9 consomm\u00e9e, sous la pr\u00e9sidence de feu le docteur Jean Deramond. Celui-ci a pu \u00e9crire dans un bulletin de REN de l’\u00e9poque : \u00ab l’eau est peut- \u00eatre gratuite \u00e0 la source, mais non au robinet \u00bb. Il a re\u00e7u en r\u00e9ponse un d\u00e9luge d’impr\u00e9cations pour ce discours, sous pr\u00e9texte que l’eau \u00e9tait abondante dans la vall\u00e9e et que les syst\u00e8mes de paiement forfaitaires d\u00e9mocratiquement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s en r\u00e9gie communale \u00e9taient justifi\u00e9s ad vitam aeternam<\/em>. Il n’est jamais confortable d’avoir raison trop t\u00f4t. Mais force est de constater que cette id\u00e9ologie laxiste sur la ressource en eau a perdur\u00e9, m\u00eame sous l’ombrelle CARF. <\/p>\n\n\n\n

Cela \u00e9tant, l’association REN d\u00e9plore \u00e9videmment l’aspect brutal de cette information pour les habitant-e-s de la Roya connect\u00e9-e-s au r\u00e9seau public d’eau potable, mais ne saurait condamner cette d\u00e9cision, qui est \u00e0 la fois explicable et in\u00e9vitable. Elle souhaite que cette indignation l\u00e9gitime ne se trompe pas de cible. <\/p>\n\n\n\n

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Rappel des p\u00e9titions concernant l’eau en Roya<\/h3><\/div>

Contre la hausse de 15% du prix de l’eau dans la Vall\u00e9e de la Roya : https:\/\/c.org\/mFxgbYkFdJ<\/a>
Pour une eau potable sans chlore sur la commune de Tende : https:\/\/c.org\/CPDVsMbLQc<\/a>
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