{"id":344,"date":"2016-03-16T15:43:58","date_gmt":"2016-03-16T15:43:58","guid":{"rendered":"http:\/\/ren.roya.org\/?p=344"},"modified":"2016-03-16T15:44:31","modified_gmt":"2016-03-16T15:44:31","slug":"demande-daudit-a-la-cour-des-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ren.valroya.org\/?p=344","title":{"rendered":"Demande d’audit \u00e0 la cour des comptes"},"content":{"rendered":"

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REN vient de demander\u00a0\u00e0 la Cour des comptes un audit sur le chantier de doublement du tunnel routier du col de Tende.\u00a0<\/strong><\/h4>\n

Lien vers le courrier complet<\/a><\/p>\n

Extraits<\/p>\n

…. Les signataires de ce courrier souhaitent porter \u00e0 votre attention l\u2019utilisation des fonds publics dans un projet qui, d’apr\u00e8s nous, ne devrait pas voir le jour pour les raisons expos\u00e9es dans l’argumentaire qui suit.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

….\u00a0La conduite du chantier, confi\u00e9e \u00e0 l’A.N.A.S., n’est pas correctement maitris\u00e9e par le ma\u00eetre d’ouvrage<\/span><\/span><\/span>. Quant au co\u00fbt des travaux, il est tenu dans l’opacit\u00e9 la plus totale.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Nous avons d\u00e9cid\u00e9 de nous adresser \u00e0 vous \u00e0 la suite d’un article paru en d\u00e9cembre 2015 dans Provincia Oggi (Annexe 1), qui donnait la parole \u00e0 Franco Biraghi, Pr\u00e9sident de Cofindustria, organisation repr\u00e9sentant les entreprises de la Province de Cuneo, et \u00e0 Luca Chiapella, coordinateur du Comit\u00e9 de pilotage du chantier de doublement du tunnel de Tende.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Tous deux s’accordent pour d\u00e9noncer l’allongement d\u00e9mesur\u00e9 de ce chantier depuis son ouverture il y a 6 mois, et \u00e9mettent des doutes quant \u00e0 la d\u00e9termination du ma\u00eetre d\u2019ouvrage \u00e0 conduire cette op\u00e9ration \u00e0 son terme. Au rythme d’avancement actuel, ce chantier qui a pris des ann\u00e9es de retard pourrait durer jusqu’en 2027!<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Une autre interrogation concerne les 65 500 m3 de d\u00e9blais compos\u00e9s d’anhydrite extraits lors du percement du c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais. A l’origine ils devaient \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s par train sur les cimenteries de Peille en France, c’est sur ce sc\u00e9nario que reposait l’\u00e9tude d’impact pour la DUP de 2007. Puis, en 2010, la destination a chang\u00e9 pour un site \u00e0 Asti en Italie, avec transport par train. Mais tout r\u00e9cemment, pour une raison que nous ignorons, ce projet a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 pour un transport par camions.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les impacts environnementaux n’ont jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s. Les co\u00fbts li\u00e9s au transport, dont il nous a \u00e9t\u00e9 dit qu’ils n’apparaissaient pas dans le co\u00fbt de l’ouvrage stricto sensu, vont donc forc\u00e9ment \u00e9voluer.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Nous craignons que le co\u00fbt initial de 196 M<\/span><\/span><\/span>\u20ac<\/span><\/span><\/span> avanc\u00e9 par la DREAL PACA en 2008 (Annexe 2), identifi\u00e9 \u00e0 209 M<\/span><\/span><\/span>\u20ac par L’ANAS en 2010<\/span><\/span><\/span>, n’aient en fait v\u00e9ritablement explos\u00e9 et ce, en d\u00e9pit du non-respect de l’\u00e9ch\u00e9ancier du travail.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

C’est pourquoi nous vous saisissons aujourd’hui d\u2019une demande de r\u00e9alisation d\u2019un audit sur les co\u00fbts d\u00e9j\u00e0 imput\u00e9s \u00e0 l’Etat fran\u00e7ais, au Conseil r\u00e9gional PACA et au Conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, par rapport \u00e0 l’\u00e9tat d’avancement desdits travaux et \u00e0 l’opportunit\u00e9 de les r\u00e9aliser comme pr\u00e9vu.<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

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Contestation de l’opportunit\u00e9<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

L’augmentation du gabarit et la suppression de la circulation altern\u00e9e vont permettre \u00e0 la voie de capter une part beaucoup plus importante du flux routier de transit international en direction de ou au d\u00e9part de Vintimille. C’est par ce n\u0153ud au Sud des Alpes, le deuxi\u00e8me en quantit\u00e9 de fret routier apr\u00e8s le Brenner, que passent les marchandises circulant sur l’arc du littoral m\u00e9diterran\u00e9en.<\/span><\/span><\/p>\n

La circulation de transit par le col, qui relie Vintimille et la plaine du P<\/span><\/span>\u00f4<\/span><\/span><\/span> sans p\u00e9age, est d\u00e9j\u00e0 av\u00e9r\u00e9e par les immatriculations des poids lourds empruntant la vall\u00e9e, mais elle est limit\u00e9e par la hauteur du tunnel et les temps d’attente induits par la circulation altern\u00e9e.<\/span><\/span><\/p>\n

Le trafic est \u00e0 ce jour de 3600 v\u00e9hicules\/jour, donc 160 poids lourds. L’estimation de l’\u00e9tude d’impact de 2007 est de 4700 v\u00e9hicules\/jour, dont 220 poids lourds \u00e0 l’ouverture des deux tubes.<\/span><\/span><\/p>\n

Si des documents r\u00e9cents \u00e9manant de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes<\/span>\u00a0<\/span><\/span>reconnaissent enfin que l’augmentation du trafic constitue un probl\u00e8me, les chiffres sont visiblement sous-estim\u00e9s.<\/span><\/span><\/p>\n

En 1998, le rapport Brossier<\/span><\/span> conseillait de s\u00e9curiser le tunnel routier existant par une galerie d’\u00e9vacuation des pi\u00e9tons et de se contenter d’un simple r\u00e9al\u00e9sage, sans augmentation de capacit\u00e9. Mais en 2001, la CIG pr\u00e9conise une solution de double galerie sans qu’une \u00e9valuation de l’option \u00e0 un seul tube n’ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.<\/span><\/span><\/p>\n

Aucune \u00e9valuation d’incidence n’a \u00e9t\u00e9 conduite pour v\u00e9rifier l’opportunit\u00e9 d’un tel projet au regard des impacts sur l’ensemble de la vall\u00e9e, sur la qualit\u00e9 de l’air, la biodiversit\u00e9, le bruit, la s\u00e9curit\u00e9 dans la travers\u00e9e des villages. <\/span><\/span><\/p>\n

La qualit\u00e9 de l\u2019air sur tout le secteur mesur\u00e9e par Air Paca est moyenne \u00e0 m\u00e9diocre une bonne partie de l\u2019ann\u00e9e. Les masses d’air en provenance du littoral et du Pi\u00e9mont transportent une pollution chronique \u00e0 l’ozone qui d\u00e9passe depuis 12 ans les valeurs cibles autoris\u00e9es par la commission europ\u00e9enne (Annexe 3). Ce projet constitue un facteur d\u2019aggravation du ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/span><\/span><\/p>\n

Concernant la s\u00e9curit\u00e9 dans le tunnel, le dernier rapport de la commission de s\u00e9curit\u00e9 de la CIG, en 2011, \u00e9tablit que le tunnel existant est s\u00e9curis\u00e9 compte tenu des mesures qui ont \u00e9t\u00e9 prises (alternance totale, cam\u00e9ras de surveillance reli\u00e9es \u00e0 un central, postes de pompiers aux entr\u00e9es,…).<\/span><\/span><\/p>\n

D\u2019autre part la norme europ\u00e9enne du double tube ne s\u2019applique pas: le trafic dans le tunnel est actuellement inf\u00e9rieur 10 000 v\u00e9hicules\/jour\/voie, et un tel volume ne peut pas \u00eatre envisag\u00e9, m\u00eame dans un futur lointain, car il ne serait pas support\u00e9 par les \u00e9troites vall\u00e9es alpines qui conduisent au tunnel.<\/span><\/span><\/p>\n

Contestation du choix d’infrastructure<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Sur le m\u00eame parcours Breil-sur-Roya, Tende, Cuneo, le passage entre la France et l\u2019Italie est \u00e9quip\u00e9 d’une voie ferr\u00e9e qui fut \u00e9lectrifi\u00e9e jusqu’en 1943. Apr\u00e8s les destructions occasionn\u00e9es par la guerre, la reconstruction s\u2019est op\u00e9r\u00e9e sur la base d\u2019une convention entre les gouvernements fran\u00e7ais et italien, celui-ci acceptant de prendre \u00e0 sa charge les r\u00e9parations sur le tron\u00e7on entre Breil-sur-Roya et Tende sans toutefois l’\u00e9lectrifier 1<\/sup><\/a>.<\/span><\/span><\/p>\n

Jusqu’\u00e0 l’automne 2013, 16 trains italiens circulaient par jour, reliant Cuneo \u00e0 Vintimille. En correspondance avec les trains fran\u00e7ais en gare de Breil-sur -Roya, ils permettaient l’aller-retour journalier entre Nice et Turin.<\/span><\/span><\/p>\n

Mais un d\u00e9saccord entre les deux Etats sur le financement de la maintenance de l’infrastructure en territoire fran\u00e7ais a conduit \u00e0 sa d\u00e9gradation progressive et \u00e0 une limitation de la vitesse sur le parcours Breil-sur-Roya\/Tende \u00e0 40 km\/h. Les autorit\u00e9s r\u00e9gionales italiennes et Trenitalia d\u00e9cident alors la r\u00e9duction du nombre de trains \u00e0 4 par jours. La r\u00e9gion PACA et SNCF r\u00e9duisent le nombre de trains entre Breil-sur-Roya et Tende. La ligne ne remplit plus sa fonction.<\/span><\/span><\/p>\n

La somme n\u00e9cessaire pour permettre les premi\u00e8res r\u00e9parations d\u2019urgence et \u00e9viter la fermeture de la ligne a finalement \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9e en d\u00e9but 2015 par le gouvernement italien (29 millions d\u2019euros). Le contrat de plan Etat R\u00e9gion pr\u00e9voit d\u2019apporter une somme \u00e9quivalente : <\/span><\/span><\/span>9 millions de l’Etat, et 9 millions de la r\u00e9gion PACA sont acord\u00e9s. Mais \u00e0 ce jour le Conseil D\u00e9partemental des Alpes-Maritimes n’a toujours rien vers\u00e9, en d\u00e9pit de ses promesses faites lors de la derni\u00e8re r\u00e9union de la CAFI \u00e0 Nice.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Mais le co<\/span><\/span>\u00fb<\/span><\/span>t des travaux pour lever la limitation de vitesse \u00e0 40 km\/h n’est pas couvert par ces financements. A ce stade, la mise en place d’une liaison franco-italienne efficace et l’\u00e9lectrification semblent hors de port\u00e9e financi\u00e8re, alors que celles-ci figurent dans les objectifs de la DTA des Alpes-Maritimes. <\/span><\/span><\/p>\n

Il faudrait au moins 120 millions d’euros pour que cette ligne soit en mesure de relier en deux heures Nice et Vintimille \u00e0 Turin et qu’il soit envisageable d’y faire circuler du fret.<\/span><\/span><\/p>\n

En conclusion<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Les 120 millions d’euros n\u00e9cessaires pour la ligne ferroviaire paraissent sans commune mesure avec les 209 millions d\u2019euros, ou plus, que les deux Etats s’appr\u00eatent \u00e0 investir sur le routier.<\/span><\/span><\/p>\n

Les fonds public sont donc prioritairement d\u00e9pens\u00e9s sur un projet routier qui menace la biodiversit\u00e9 et la qualit\u00e9 de l’air. Sur ce dernier point il est \u00e0 noter que les niveaux inqui\u00e9tants de pollution de l’air dans les Alpes-Maritimes et en R\u00e9gion PACA<\/span><\/span> en font des collectivit\u00e9s qui seront redevables de lourdes amendes \u00e0 la Cour de justice de l’Union Europ\u00e9enne pour d\u00e9passement des seuils.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le projet se fait au d\u00e9triment d’un besoin de transport collectif existant qui, lui, est conforme aux recommandations de la Convention Alpine, \u00e0 la politique de report modal de la route vers le rail pr\u00f4n\u00e9e par le gouvernement, et aux pr\u00e9conisations des r\u00e9cents sch\u00e9mas nationaux et r\u00e9gionaux des infrastructures de transport.<\/span><\/span><\/p>\n

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Lien vers le document complet<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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