Apr\u00e8s la phase de\nsid\u00e9ration dans les jours qui ont suivi la catastrophe du 2 octobre\ndernier, les habitants de la vall\u00e9e de la Roya et leurs groupements,\nanciens ou nouveaux, ont commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur ce qu’il\nconvient de faire pour la reconstruction. Cela concerne aussi\nl\u00a0\u00bbassociation REN, cr\u00e9\u00e9e en 1989, et dont l’objet est tr\u00e8s large\npuisqu’il concerne le d\u00e9veloppement durable de la vall\u00e9e, la\nprotection de l’environnement \u00e9tant privil\u00e9gi\u00e9e : d’o\u00f9 le\nterme \u00ab expansion \u00bb dans son sigle, sans doute un peu\ndat\u00e9 et souvent critiqu\u00e9, mais ce sigle siffle comme un sabre de\nsamoura\u00ef \u2013 notez l’int\u00e9ressant effet d’allit\u00e9ration \u00e0 l’oral –\net met en garde ses opposants ou ses d\u00e9tracteurs, surtout au niveau\nofficiel. C’est pourquoi nous le conservons. Notre pass\u00e9 contentieux\nest l\u00e0 pour en t\u00e9moigner. Toutefois, nous ne sommes pas ici sur le\nregistre de la menace, mais plut\u00f4t de propositions constructives\nassorties de mises en garde tr\u00e8s claires et motiv\u00e9es, et nous\nserons \u00e9videmment \u00e0 l’\u00e9coute de toutes les autres contributions,\nindividuelles ou collectives.<\/p>\n\n\n\n
En premier lieu, il\nconvient d’op\u00e9rer un retour \u00e0 des consid\u00e9rations scientifiques\n\u00e9l\u00e9mentaires pour mieux comprendre ce qui nous est arriv\u00e9. \n<\/p>\n\n\n\n
I) Typologie des inondations<\/strong><\/p>\n\n\n\n On peut distinguer quatre\ntypes d’inondations en termes de manifestation et de cause(s) :<\/p>\n\n\n\n a) la crue classique par\n\u00e9l\u00e9vation rapide ou lente de la surface d’un cours d’eau et d’un\nplan d’eau ;<\/p>\n\n\n\n b) la crue torrentielle,\npar \u00e9l\u00e9vation rapide du niveau de l’eau avec forte \u00e9nergie\ncin\u00e9tique aux effets d\u00e9vastateurs, li\u00e9e au profil en long du cours\nd’eau (montagne), variant autonome du (a) ;<\/p>\n\n\n\n c) le ruissellement sur\nun sol ne permettant plus un infiltration suffisante des pluies\n(\u00ab battance \u00bb de sols agricole, s\u00e9cheresse prolong\u00e9e du\nsol, m\u00eame \u00ab non battant \u00bb, artificialisation…) ;\nc’est l’inondation \u00ab par le haut \u00bb, et non \u00ab par le\nbas \u00bb ;<\/p>\n\n\n\n d) la remont\u00e9e de nappe\nphr\u00e9atique du fait d’une saturation du sous-sol porteur de la nappe\n(cf. une \u00e9ponge tremp\u00e9e qui n’\u00e9ponge plus rien) ; c’est un\npeu le contraire du ruissellement, l’inondation \u00ab par\nen-dessous \u00bb.<\/p>\n\n\n\n A cela on peut ajouter la\nsubmersion marine (La Faute sur Mer, Vend\u00e9e…), rare et sp\u00e9cifique,\nqui doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 part et ne nous int\u00e9resse pas ici.<\/p>\n\n\n\n Ces types d’inondation\npeuvent se cumuler, mais on n’a jamais observ\u00e9 les quatre \u00e0 la\nfois : on observe notamment (a) et (c), et (a) et (b), (a) et\n(d), mais aussi (b) et (c) : c’est ce dernier mode de cumul qui\na d\u00e9vast\u00e9 la Roya et la V\u00e9subie. \n<\/p>\n\n\n\n L’artificialisation des\nsols n’est pas tr\u00e8s importante dans notre contexte, mais la\nfr\u00e9quence des substrats rocheux \u00e0 l’air libre joue le m\u00eame r\u00f4le. \n<\/p>\n\n\n\n La cause principale des\ninondations en g\u00e9n\u00e9ral est bien s\u00fbr d’ordre pluviom\u00e9trique (lien\n\u00e9vident avec le changement climatique), mais il en est d’autres qui\npeuvent appara\u00eetre comme tout autant d\u00e9terminantes, ce qui les met\nen premi\u00e8re ligne sur le plan de la pr\u00e9vention :<\/p>\n\n\n\n – l’absence ou\nl’insuffisance de l’entretien des cours d’eau (gestion de la\nripisylve notamment) ;<\/p>\n\n\n\n – des ouvrages de\nr\u00e9gulation de la circulation de l’eau en surface absents ou\ninsuffisamment dimensionn\u00e9s (foss\u00e9s, bassins de r\u00e9tention…), et\nm\u00eame parfois inutiles ;<\/p>\n\n\n\n – et surtout :\nl’artificialisation des sols en g\u00e9n\u00e9ral, li\u00e9e \u00e0 l’urbanisation,\naux infrastructures, etc., g\u00e9n\u00e9ratrice de ruissellement au\nd\u00e9triment de l’infiltration.<\/p>\n\n\n\n Ce dernier facteur\nrenvoie au droit de l’urbanisme (autorisations d’urbanisme ind\u00fbment\naccord\u00e9es par complaisance politicienne client\u00e9liste ou\nincomp\u00e9tence pure et simple). Cela s’est produit dans la vall\u00e9e de\nla Roya, comme ailleurs. Mais on ne peut tout traiter de front et\nd’un seul coup, et nous nous devons nous concentrer sur la question\nde la pr\u00e9vention au regard d’un retour du risque, qui est certain et\nnon seulement probable, comme le s\u00e9isme majeur. La seule question\nqui se pose est : quand ?<\/p>\n\n\n\n II) Sur les causes de la catastrophe dans la Roya<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1) Le changement climatique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il s’agit \u00e0 l’\u00e9vidence\nd’une crue torrentielle, due \u00e0 un \u00e9pisode m\u00e9diterran\u00e9en \u2013\nci-devant \u00ab c\u00e9venol \u00bb – de pluies tr\u00e8s intenses et\nconcentr\u00e9es sur une superficie montagneuse assez restreinte, la\nLigurie et le Pi\u00e9mont voisins ayant \u00e9t\u00e9 aussi affect\u00e9s. Cet\n\u00e9pisode est clairement li\u00e9 au changement climatique : il\ns’agit donc d’une cause principale sur laquelle nous n’avons que peu\nde prise au niveau local, et qui n’est pas pr\u00e8s de trouver une\nsolution satisfaisante au niveau international malgr\u00e9 les mises en\ngarde r\u00e9p\u00e9t\u00e9es du GIEC et de diverses personnalit\u00e9s, dont Greta\nThunberg : \u00ab apr\u00e8s nous, le d\u00e9luge \u00bb est un\nprogramme d’actualit\u00e9 pour les soi-disant \u00ab \u00e9lites \u00bb.\nInutile de rab\u00e2cher l\u00e0-dessus, si ce n’est pour signaler d’entr\u00e9e\nqu’il risque fort d’\u00eatre instrumentalis\u00e9 par les responsables\npolitiques nationaux et territoriaux pour esquiver ou occulter les\nautres causes, qui rel\u00e8vent de leur politique pass\u00e9e ou pr\u00e9sente,\nou l’accumulation d’erreurs tendant \u00e0 se transformer en faute.<\/p>\n\n\n\n 2) Les erreurs historiques, anciennes ou r\u00e9centes, en mati\u00e8re d’urbanisme<\/strong><\/p>\n\n\n\n Certains commentaires\nd’expert-e-s authentiques l’ont dit dans les m\u00e9dias juste apr\u00e8s\nla catastrophe, au sujet de la V\u00e9subie, surtout: au moins une partie\ndes b\u00e2timents emport\u00e9s, d’habitation ou fonctionnels, n’auraient\npas d\u00fb \u00eatre l\u00e0. C’est peut-\u00eatre moins le cas dans la Roya.\nS’agissant des infrastructures, on ne peut \u00e9videmment reprocher \u00e0\nla RD 6204 et aux ponts emport\u00e9s et d\u00e9truits d’\u00eatre l\u00e0 o\u00f9 ils\n\u00e9taient. Par contre, il serait peu responsable de reconstruire les\nstations d’\u00e9puration emport\u00e9es ou endommag\u00e9es au m\u00eame endroit :\nil serait n\u00e9cessaire qu’elles soient \u00ab plus haut \u00bb, ce\nqui constitue un probl\u00e8me ardu sur le plan technique, sur lequel\nnous ne pr\u00e9tendons pas d\u00e9tenir la v\u00e9rit\u00e9 ou la solution. En ce\nqui concerne les b\u00e2timents emport\u00e9s, leur zone d’implantation doit\n\u00eatre d\u00e9clar\u00e9e inconstructible dans les documents d’urbanisme\ncommunaux ou intercommunaux, quelles que soient les protestations ou\nles r\u00e9sistances. L’association REN soutiendra \u00e9videmment les\ndemandes d’indemnisation les meilleures possibles.<\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 une id\u00e9e\nre\u00e7ue, il n’existe juridiquement aucune interdiction g\u00e9n\u00e9rale de\nconstruction en zone inondable. Encore faut-il pr\u00e9ciser ce qu’on\nentend par l\u00e0, car il y a inondation et inondation. En fonction de\ncela, il est possible de construire dans certains cas en zone\n\u00ab faiblement \u00bb inondable avec les techniques appropri\u00e9es\n(cf. le lyc\u00e9e dans le cours du Paillon \u00e0 Nice, construit sur\npilotis, avec possibilit\u00e9 d’\u00e9vacuation puisqu’il n’est pas occup\u00e9\nen permanence). Les r\u00e8gles d’urbanisme sur la constructibilit\u00e9 ou\nl’am\u00e9nagement des espaces menac\u00e9s consistent \u00e0 pr\u00e9venir les\neffets, mais assez peu les causes de l’inondation de type x ou y. On\npeut agir sur les causes par un entretien plus pertinent d’un cours\nd’eau, par exemple, mais le risque de crue torrentielle majeure,\nsorte de tsunami longitudinal, ne s’accommode pas de ces solutions de\nl’inondation classique de type (a) ou (d) : on est clairement\ndans le \u00ab tout ou rien \u00bb. \n<\/p>\n\n\n\n En dehors du risque de\ncrue torrentielle, des permis de construire peuvent \u00eatre dans\ncertains cas l\u00e9galement d\u00e9livr\u00e9s en zone inondable, les\nb\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9tant d\u00fbment inform\u00e9s du risque et de ces\ncaract\u00e9ristiques pr\u00e9cises si le travail administratif est\ncorrectement fait. Il faut souligner qu’un permis de construire n’est\npas une obligation de construire, on peut toujours renoncer \u00e0 un\ndroit accord\u00e9 : il n’est pas interdit d’\u00eatre intelligent…\nMais il est certain que de nombreux permis de construire ou autres\nautorisations d’urbanisme ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s de fa\u00e7on ill\u00e9gale\ndans le temps, dans la Roya comme ailleurs, et, en sens inverse, les\nconstructions sans permis font l’objet de traitements \u00e9trangement\ndiff\u00e9renci\u00e9s : indiff\u00e9rence en g\u00e9n\u00e9ral, impunit\u00e9 totale\npour les uns, r\u00e9pression implacable pour les autres, client\u00e9lisme\noblige. Le \u00ab d\u00e9tournement de pouvoir \u00bb par une autorit\u00e9\nadministrative, motif d’annulation contentieuse d’un refus ou d’un\noctroi d’autorisation d’urbanisme en droit administratif, est\ng\u00e9n\u00e9ralement impossible \u00e0 prouver : cela consiste \u00e0\nfavoriser ou d\u00e9favoriser une personne physique ou morale dans\nl’exercice de ce pouvoir sans aucune base objective. Dans la vall\u00e9e\nde la Roya, cela n’a pas \u00e9t\u00e9 une occurrence rare. \n<\/p>\n\n\n\n On comprend donc que,\ndans cette vall\u00e9e comme dans d’autres, des constructions ont \u00e9t\u00e9\n\u00e9rig\u00e9es sur cette base, mais aussi, plus souvent sans doute, sur la\nbase de la l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 de l’instruction ou d’une certaine\nincomp\u00e9tence des services saisi, sans qu’on puisse toujours d\u00e9m\u00ealer\nce second facteur du premier (complaisance ou favoritisme). Il serait\nutile que ces comportements cessent d\u00e9finitivement suite \u00e0 la\ncatastrophe du 2 octobre 2020, et il serait int\u00e9ressant \u00e0 l’avenir\nd’\u00e9tudier l’histoire pr\u00e9cise des autorisations d’urbanisme de tout\nce qui a \u00e9t\u00e9 emport\u00e9.<\/p>\n\n\n\n III) Les \u00e9tapes de la pr\u00e9vention pour la Roya<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1) En mati\u00e8re de connaissance du risque de crue torrentielle renouvel\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une telle connaissance du\nrisque est n\u00e9cessaire pour la r\u00e9vision des sources du droit de\nl’urbanisme applicables \u00e0 la vall\u00e9e : de m\u00eame qu’il existe\ndes \u00ab itin\u00e9raires de ruissellement \u00bb dans certaines\nr\u00e9gions normandes ou autres, il existe des itin\u00e9raires de\nruissellement manifestes en dehors du lit de la Roya : celui des\naffluents ou sous)affluents, et d’autres qui le sont moins comme\ncertains espaces lin\u00e9aires comme les sentiers ou les pistes. On doit\ndonc distinguer le lit de la Roya elle-m\u00eame (crue torrentielle\nprincipale), celui de ses affluents, m\u00eame petits (crue torrentielle\nsecondaire alimentant la principale), et des \u00ab itin\u00e9raires de\nruissellement \u00bb hors cours d’eau, qui alimentent les deux\npr\u00e9c\u00e9dentes :<\/p>\n\n\n\n a) une connaissance\npointue des limites du nouveau lit majeur de la Roya d\u00e9terminera les\nlimites lat\u00e9rales de la constructibilit\u00e9 des terrains, compte tenu\ndes nouveaux am\u00e9nagements des berges \u00e0 r\u00e9aliser (enrochements\ncyclop\u00e9ens massifs…) et des autres facteurs locaux de risque\n(chute de blocs notamment), sans oublier le risque sismique\nomnipr\u00e9sent ;<\/p>\n\n\n\n b) m\u00eame remarque pour\nles affluents, avec moins d’enjeux techniques, sauf pour leur\nfranchissement par des infrastructures de voirie (ponts, sentiers,\npistes diverses) ;<\/p>\n\n\n\n c) les \u00ab itin\u00e9raires\nde ruissellement torrentiel \u00bb ne sont pas ais\u00e9s \u00e0 recenser\ndans leur int\u00e9gralit\u00e9, puisqu’on peut penser que personne n’\u00e9tait\nl\u00e0 pour les observer au moment fatidique avec un bon parapluie,\ncomme cela doit se faire en principe pour la ma\u00eetrise post\u00e9rieure\ndu ruissellement classique ailleurs sur le territoire; certains ont\npu sans doute observer les cascades sur les escarpements rocheux\nau-dessus de la RD 6204 ou les routes secondaires d’acc\u00e8s aux\nvillages et hameaux, et il a pu y avoir des traces ailleurs.<\/p>\n\n\n\n A noter que tout cela\npeut donner lieu \u00e0 des exercices de mod\u00e9lisation par des\nsp\u00e9cialistes du corps des ing\u00e9nieurs des ponts, des eaux et for\u00eats\n(IPEF) ou d’autres organismes (INRAE…).<\/p>\n\n\n\n 2) En mati\u00e8re d’accessibilit\u00e9 en temps de crise<\/strong><\/p>\n\n\n\n Depuis longtemps,\nl’association REN et d’autres (Amis du Rail, comit\u00e9s\nfranco-italiens, etc.) ont d\u00e9fendu le maintien et le d\u00e9veloppement\ndes deux lignes ferroviaires se rejoignant \u00e0 Breil : Nice-Breil\net Vintimille-Tende-Cuneo (donc Nice-Tende au niveau fran\u00e7ais). La\nmajorit\u00e9 actuelle du Conseil r\u00e9gional PACA \u00e9tait sur le point de\nfermer la ligne Nice-Breil-Tende pour la remplacer par des services\nde cars, qui prendraient deux fois plus de temps que le train, avec\nles risques propres \u00e0 la circulation hivernale. Si cela avait eu\nlieu avant la catastrophe, la situation des populations des villages\nisol\u00e9s aurait \u00e9t\u00e9 encore plus terrible.<\/p>\n\n\n\n Lors d’un \u00e9pisode de\ncrise survenu en 2000, et sans aucun probl\u00e8me d’inondation, il y eut\nune coupure simultan\u00e9e de la RD 6204 et de la voie ferr\u00e9e en amont\nde la Giandola, sur la Tana, suite \u00e0 importante chute de blocs\nrocheux. Les villages au nord de la coupure \u00e9taient isol\u00e9s, et le\npr\u00e9fet n’avait rien trouv\u00e9 de mieux que d’interdire le passage \u00e0\npied \u00e0 l’endroit dangereux (d’o\u00f9 des \u00e9chauffour\u00e9es avec les\ngendarmes). Des gens venus de Saorge se sont retrouv\u00e9s \u00e0 crapahuter\navec bagages dans le vallon de Ca\u00efn\u00e9, entre Saorge et Breil :\nil fallait conna\u00eetre les subtilit\u00e9s du sentier adjacent \u00e0 ce\ntorrent, sentier qui a aujourd’hui disparu. \n<\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, la\npr\u00e9vention du risque de crue torrentielle doit se conjuguer avec cet\nautre risque, bien distinct sur le plan de l’\u00e9v\u00e9nement et de ses\ncauses, mais qui a lui aussi vocation \u00e0 revenir. L’examen de la\ncarte IGN au 25000\u00e8me et la connaissance que nous pouvons\ncollectivement avoir du terrain de notre vall\u00e9e nous permet\nd’envisager deux innovations en ce sens :<\/p>\n\n\n\n – en rive droite,\nenvisager une connexion Granile-Berghe sup\u00e9rieur ; inconv\u00e9nient\nd’un d\u00e9nivel\u00e9 important (lacets…), impact paysager majeur, impact\n\u00e9cologique \u00e0 \u00e9valuer ;<\/p>\n\n\n\n – en rive gauche, le plus\ngros est d\u00e9j\u00e0 fait de part et d’autre du vallon de Groa (piste\nSaint-Dalmas-Terris, piste partant de Fontan \u00e0 l’usine EDF et\ndevenant petit \u00e0 petit un chemin vers Psor ; moins de travail\nque pour l’autre cas, impact paysager faible, impact \u00e9cologique \u00e0\n\u00e9valuer ; probl\u00e8me du franchissement du vallon de Groa avec\nouvrage important \u00e0 r\u00e9aliser pour passer au-dessus de l’itin\u00e9raire\nde crue torrentielle du vallon ; continuation jusqu’\u00e0 La Brigue\n\u00e0 \u00e9tudier.<\/p>\n\n\n\n A notre sens, l’hypoth\u00e8se\ndu chemin de Terris par Groa est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 la connexion\nGranile-Berghe si l’on veut anticiper sur la r\u00e9p\u00e9tition de\nl’\u00e9pisode catastrophique que nous avons connu. En termes de trac\u00e9,\nles routes d’acc\u00e8s \u00e0 Granile et Berghe sont \u00e9troites et comportent\nde multiples lacets, et seront certainement affect\u00e9es gravement par\ndes \u00e9boulements ou glissements de terrain, et la piste \u00e0 r\u00e9aliser\ncomportera aussi n\u00e9cessairement des lacets. Au contraire, le trac\u00e9\nen rive gauche d’une piste d\u00e9j\u00e0 largement existante, sans lacets,\nest plus ais\u00e9 \u00e0 ma\u00eetriser en termes d’entretien et de r\u00e9fection\nen cas d’intemp\u00e9ries. \n<\/p>\n\n\n\n On objectera que de\ntelles pistes peuvent \u00eatre elles aussi endommag\u00e9es par un \u00e9pisode\npluvieux<\/p>\n\n\n\n intense : c’est\nvrai, mais elles sont plus facilement et plus rapidement r\u00e9parables\nqu’une route d\u00e9truite sur des centaines de m\u00e8tres. Cela implique\nque soient pr\u00e9positionn\u00e9s soit \u00e0 Fontan, soit \u00e0 Saint-Dalmas des\nengins appropri\u00e9s \u00e0 cette fin. Force 06 est l’organisation\npertinente pour cela. Si l’une ou l’autre de ces pistes avait exist\u00e9\nlors de la catastrophe, le d\u00e9senclavement de Saint-Dalmas aurait pu\navoir lieu en quelques jours pour \u00e9vacuer les personnes vuln\u00e9rables\nautrement qu’en h\u00e9licopt\u00e8re, et surtout fournir un ravitaillement\nde base en sens inverse des \u00e9vacuations. La question d’alternatives\ndu m\u00eame type pour la liaison Saint-Dalmas-Tende et Saint-Dalmas-La\nBrigue doit \u00eatre pos\u00e9e. Cependant, il convient de souligner que le\nmaintien et l’am\u00e9lioration de la liaison ferroviaire reste pour nous\nl’enjeu principal, avec une perspective d’\u00e9lectrification et de\nd\u00e9veloppement du ferroutage, en temps normal et en temps de crise,\npour pallier l’indisponibilit\u00e9 du tunnel du col de Tende pour\nlongtemps.<\/p>\n\n\n\n Relisons les ouvrages\nmonumentaux \u00e9crits par les \u00e9rudits locaux (histoire de Saorge et\nFontan, Breil, etc.). L’iter publicum<\/em> romain et les chemins\nligures ant\u00e9rieurs \u00e9taient \u00e0 mi-pente, et cette voie romaine\nreprenait certainement un chemin ligure ant\u00e9rieur. On ne circulait\npas en fond de vall\u00e9e, et c’est pour des raisons essentiellement\nmilitaires que la maison de Savoie a ouvert la route des gorges de\nSaorge et de Paganin. Bien s\u00fbr, il faudra toujours circuler en fond\nde vall\u00e9e, avec peut-\u00eatre quelques tunnels nouveaux, notamment en\namont de la centrale \u00e9lectrique de Paganin (cf. carte), afin de\n\u00ab couper \u00bb et de soustraire quelques portions de cet\nitin\u00e9raire incontournable \u00e0 la fureur occasionnelle de la Roya.\nMais attention : se recentrer sur la mi-pente doit exclure tout\nprojet d\u00e9lirant de quasi-autoroute avec immenses ponts et viaducs\ncomme cela avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 par l’Etat et le Conseil g\u00e9n\u00e9ral\npour la \u00ab perc\u00e9e du Mercantour \u00bb avec un grand tunnel,\nau cours de la d\u00e9cennie 90 du si\u00e8cle dernier.<\/p>\n\n\n\n Lors de la crise de 2000,\ndes gens circul\u00e8rent en voiture entre Fontan et Breil par la RD 40\nde la vall\u00e9e du Ca\u00efros et la piste rejoignant la cr\u00eate s\u00e9parative\nCa\u00efros-Maglia \u00e0 partir de la quasi-extr\u00e9mit\u00e9 de la route, pour\nemprunter les pistes de la Maglia aboutissant au-dessus de la\nGiandola de Breil : tr\u00e8s long, non s\u00e9curis\u00e9 et ennuyeux pour\nla sant\u00e9 des v\u00e9hicules… Mais cet itin\u00e9raire est le seul\npossible, en rive droite. On peut envisager un itin\u00e9raire en rive\ngauche par Chiendat avec d\u00e9bouch\u00e9 au quartier Veil de Breil, mais\nil est hypoth\u00e9qu\u00e9 au d\u00e9part par la proximit\u00e9 de la Roya et \u00e0\nl’arriv\u00e9e par le franchissement du torrent Ca\u00efn\u00e9 dans une zone\nd’urbanisation diffuse, \u00e0 cheval sur les communes de Saorge et\nBreil, et le franchissement de la Roya par un pont qui a \u00e9t\u00e9\nemport\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de la station-service ENI. Cet itin\u00e9raire\naurait cependant l’avantage d’\u00e9viter les inconv\u00e9nients du\npr\u00e9c\u00e9dent, qui est hypoth\u00e9qu\u00e9 par la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la RD 40\nen amont de Maurion et irr\u00e9aliste \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n\n\n Cela signifie qu’il faut\nidentifier des \u00ab sentiers strat\u00e9giques \u00bb qui, sur le\nmode p\u00e9destre, permettraient une circulation minimale en temps de\ncrise dans la vall\u00e9e et les vall\u00e9es affluentes. Ces sentiers\ndevraient faire l’objet d’un entretien suivi et s\u00e9rieux, la solution\ndes pistes nouvelles \u00e9tant \u00e0 proscrire en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n IV) Perspectives institutionnelles et juridiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1) Rappel de la hi\u00e9rarchie des sources du droit de l’urbanisme<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les autorisations\nd’urbanisme (permis de construire, d’am\u00e9nager, de d\u00e9molir et non\nopposition \u00e0 d\u00e9claration de travaux) doivent \u00eatre conformes au PLU\ncommunal ou intercommunal, ou \u00e0 la carte communale ou intercommunale\nen cas d’absence de PLU. L’autorisation est d\u00e9livr\u00e9e ou refus\u00e9e\npar le maire, ou \u00e9ventuellement le pr\u00e9sident de l’intercommunalit\u00e9.\nS’il n’y a rien de tout cela, ce sont des r\u00e8gles nationales qui\ns’appliquent, et c’est l’Etat (pr\u00e9fet) qui est comp\u00e9tent en la\nmati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Les PLU ou cartes\n(inter)communales doivent \u00eatre compatibles avec une foultitude de\nsources sup\u00e9rieures, qui doivent \u00eatre compatibles entre elles :\nSch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale (SCoT), Directive territoriale\nd’am\u00e9nagement des Alpes-Maritimes (DTA), et, au sommet, la \u00ab loi\nmontagne \u00bb. Tous ces textes doivent int\u00e9grer la pr\u00e9vention\ndes risques naturels, \u00e0 peine de nullit\u00e9 (loi montagne except\u00e9e).\nLes associations concern\u00e9es et citoyens de la Roya doivent donc \u00eatre\nattentifs \u00e0 cela \u00e0 partir de 2021, et m\u00eame prendre les devants si\nl’immobilisme se manifeste.<\/p>\n\n\n\n 2) Perspectives d’\u00e9volution des sources du droit de l’urbanisme<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les PLU communaux (carte\ncommunale pour Saorge) de la Roya ont vocation \u00e0 \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s ou\nau moins modifi\u00e9s. Il est douteux que les maires en prennent\nl’initiative par eux-m\u00eames : ils\/elle vont attendre des\ninitiatives au niveau des sources sup\u00e9rieures dans la pyramide :\nCARF pour le SCoT, et DTA pour le pr\u00e9fet. Il est \u00e0 craindre que les\npr\u00e9occupations imm\u00e9diates et techniques de la reconstruction des\ninfrastructures d\u00e9truites ne renvoient cette d\u00e9marche de mise \u00e0\njour aux calendes grecques, alors que la longueur des proc\u00e9dures\nadministratives impliqu\u00e9es peut laisser une catastrophe (crue\ntorrentielle ou coupure grave et longue des deux infrastructures\nlin\u00e9aires) se reproduire entretemps. C’est donc le r\u00f4le des\ncitoyens et de leurs associations comp\u00e9tentes en l’esp\u00e8ce de\nrappeler tout le monde \u00e0 l’ordre.<\/p>\n\n\n\n V) M\u00e9canismes juridiques de pr\u00e9vention dans la reconstruction<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent paragraphe ne\ncomporte pas, sauf exception, de r\u00e9f\u00e9rences directes aux textes\napplicables afin de ne pas en alourdir la lecture. Ces r\u00e9f\u00e9rences\nfigurent en annexe.<\/p>\n\n\n\n A) Sur la DTA 06<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce texte assez ancien\n(2003) doit \u00eatre actualis\u00e9 en tenant compte de la catastrophe qui a\nfrapp\u00e9 la vall\u00e9e de la Roya et les autres vall\u00e9es de\nl’arri\u00e8re-pays concern\u00e9s sur les points suivants :<\/p>\n\n\n\n 1) A titre principal :\nle point IV-51 sur la gestion des risques naturels<\/p>\n\n\n\n 2) A titre secondaire, au\nfil du texte : sur le Haut-Pays, les points III-21, p. 117 en\nparticulier, III-231 et III-232<\/p>\n\n\n\n Enfin, le point IV-7, en\nconclusion du document, porte sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’une actualisation\nde ce texte. Il conditionne en effet, sur le mode de la\ncompatibilit\u00e9, les SCoT, et, indirectement les PLU communaux ou\nintercommunaux ou les cartes communales ou intercommunales qui\npeuvent les remplacer. \n<\/p>\n\n\n\n Les textes applicables ne\npr\u00e9voient pas de r\u00e9vision pour les DTA anciennes, ant\u00e9rieures aux\nDTADD, plus r\u00e9centes (2015), qui font des premi\u00e8res un document\ntransitoire. On en d\u00e9duit que toute proc\u00e9dure de r\u00e9vision de la\nDTA 06 impliquerait pour l’Etat de prescrire une DTADD, qui\nabrogerait et remplacerait la DTA de 2003. Mais la r\u00e9vision est une\nproc\u00e9dure lourde, identique \u00e0 celle de l’\u00e9laboration initiale, et\nqui peut \u00eatre remplac\u00e9e par une simple modification : le\ncrit\u00e8re de l’obligation de r\u00e9vision d’une DTA(DD) ou d’un SCoT est\nl’atteinte \u00e0 l’\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du document en question. Or\nl’int\u00e9gration d’une meilleure appr\u00e9hension et d’une actualisation\nde la pr\u00e9vention d’un risque naturel comme le n\u00f4tre ne para\u00eet pas\nremettre en question cette \u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale (\u00e9quilibre entre\nurbanisation, espaces verts, espaces naturels, pr\u00e9servation du\npatrimoine architectural et culturel, etc.). La mise \u00e0 jour de la\nDTA ou du SCoT rel\u00e8ve certainement de la modification du document,\net non de sa r\u00e9vision.<\/p>\n\n\n\n B) Le SCoT port\u00e9 par la CARF<\/strong><\/p>\n\n\n\n La partie contraignante\ndu SCoT est le document d’orientation et d’objectifs (DOO). Le DOO du\nSCoT de la CARF (arr\u00eat\u00e9 en 2019) comporte des prescriptions (P), \u00e0\ncaract\u00e8re imp\u00e9ratif, et des recommandations (R). La pr\u00e9vention du\nrisque de crue torrentielle dans la Roya nous para\u00eet relever de P,\net de R de fa\u00e7on tr\u00e8s accessoire. Or la consultation de ce document\nmontre une insuffisance manifeste en mati\u00e8re de pr\u00e9vention du\nrisque naturel \u00ab inondation \u00bb, version \u00ab crue\ntorrentielle \u00bb dans la partie montagneuse du p\u00e9rim\u00e8tre (Roya\net Bevera), alors m\u00eame que la comp\u00e9tence GEMAPI (gestion de l’eau,\ndes milieux aquatiques et de la pr\u00e9vention des inondations) est\nl\u00e9galement du ressort exclusif de la CARF. Si on consid\u00e8re que la\nCARF d\u00e9tient aussi les comp\u00e9tences \u00ab eau potable \u00bb et\n\u00ab assainissement \u00bb, on voit que la question de la\ns\u00e9curisation des r\u00e9seaux d’adduction d’eau potable et celle des\nstations d’\u00e9puration \u00e0 reconstruire sont \u00e0 int\u00e9grer \u00e0\nl’adaptation du SCoT \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 nouvelle, au point qu’on peut\nprovisoirement oublier la DTA(DD) : la CARF peut d\u00e9cider\ndirectement de modifier le SCoT sans attendre la m\u00eame op\u00e9ration\npour la DTA, puisque la r\u00e9vision du DOO, adopt\u00e9 r\u00e9cemment au\nsurplus, n’appara\u00eet pas n\u00e9cessaire. Elle peut totalement ignorer\nl’attitude pr\u00e9fectorale, surtout si celle-ci est immobiliste.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, le pr\u00e9fet\npeut \u00e9videmment adopter une attitude plus active sur la DTA,\nd’autant plus qu’il doit aussi tenir compte des probl\u00e8mes de la\nV\u00e9subie et des autres vall\u00e9es affect\u00e9es. De fait, la version\nactuelle de 2003 pr\u00e9voit l’existence ou l’\u00e9laboration de\nPPR-inondations, dont l’initiative appartient \u00e0 l’Etat (cf.\nci-dessous), mais l’arri\u00e8re-pays n’\u00e9tait pas concern\u00e9. Il\nsuffirait donc de l’actualiser sur ce point par voie de modification.<\/p>\n\n\n\n Le code de l’urbanisme\ndistingue une proc\u00e9dure de modification de droit commun d’une\nproc\u00e9dure de modification simplifi\u00e9e. La premi\u00e8re est n\u00e9cessaire\nsi le DOO du SCoT doit \u00eatre modifi\u00e9 en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des\nrisques naturels (art. L 141-4, al. 5) ; la seconde proc\u00e9dure\nn’est donc pas possible.<\/p>\n\n\n\n C) Les instruments de recentralisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n On\nentend par l\u00e0 l’ensemble des pr\u00e9rogatives de l’Etat pr\u00e9vues par le\ncode de l’urbanisme, puisqu’il e\u00fbt \u00e9t\u00e9 hasardeux de laisser aux\n\u00e9lus territoriaux la totalit\u00e9 des pouvoirs en la mati\u00e8re. Dans\nnotre cas, il s’agit de la DTA(DD), d’un Plan de pr\u00e9vention des\nrisques naturels pr\u00e9visibles (PPR), et d’un Projet d’int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral (PIG).<\/p>\n\n\n\n 1) La DTA 06<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n La r\u00e9vision et la\nmodification de la DTA 06 ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es. C’est le\npr\u00e9fet de r\u00e9gion, et non le pr\u00e9fet de d\u00e9partement, qui est\ncomp\u00e9tent pour mener une une modification de DTA ancienne mani\u00e8re,\nmais la r\u00e9vision n\u00e9cessiterait le passage \u00e0 la DTADD. Cela\npourrait \u00eatre le cas si les pr\u00e9fets de r\u00e9gion et du 06 estiment\nqu’il existe d’autres motifs de r\u00e9vision que la question qui nous\npr\u00e9occupe, vu l’anciennet\u00e9 de la DTA en vigueur. On peut penser\nqu’une telle d\u00e9cision sera post\u00e9rieure aux prochaines \u00e9lections\nd\u00e9partementales et r\u00e9gionales, dont la date est maintenant\nincertaine.<\/p>\n\n\n\n 2) La prescription d’un Plan de pr\u00e9vention d’un risque naturel pr\u00e9visible (PPR)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9fet du 06 peut\nenvisager la mise \u00e0 l’\u00e9tude d’un PPR pour la vall\u00e9e de la Roya\nqui, une fois approuv\u00e9, sera automatiquement annex\u00e9 aux PLU ou\ncartes communales en tant que servitude d’utilit\u00e9 publique, sans\nattendre la mise \u00e0 jour du SCoT ou de la DTA. Un PPR r\u00e9alise un\nzonage des espaces absolument inconstructibles (nouveau lit majeur de\nla Roya), et de ceux qui pourraient faire l’objet de certains\nam\u00e9nagements ou constructions, de fa\u00e7on compatible avec\nl’occurrence du risque. Il peut aussi r\u00e9glementer les occupations\ndu sol, m\u00eame sans artificialisation, qui peuvent amplifier les\ndommages. Les nouveaux lits majeurs des affluents de la Roya et les\nitin\u00e9raires de ruissellement torrentiel, dans la mesure o\u00f9 ils sont\nidentifiables, ne devront pas \u00eatre ignor\u00e9s,.<\/p>\n\n\n\n D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale,\nles PPR-inondation sur le littoral ont \u00e9t\u00e9 et restent tr\u00e8s\ndifficiles \u00e0 mettre en place en raison de l’opposition de nombreux\n\u00e9lus et d’une partie de la population. Mais il ne s’agissait pas, ou\nrarement, de crues torrentielles catastrophiques. Il est donc permis\nde penser que leurs homologues de la Roya n’auront pas la m\u00eame\nattitude au regard de l’ampleur de la catastrophe et de la\nreconstruction, mais il y aura certainement des r\u00e9sistances li\u00e9es \u00e0\ndes opportunismes locaux, d’ordre \u00e9lectoraliste ou purement priv\u00e9s.\nL’association REN ne les cautionnera pas.<\/p>\n\n\n\n 3) La prescription d’un Projet d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (PIG)<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce peut \u00eatre la formule\nchoisie pour la cr\u00e9ation de l’itin\u00e9raire de s\u00e9curit\u00e9 civile\npropos\u00e9 en rive gauche de la Roya, entre Fontan et Saint-Dalmas, et\n\u00e9ventuellement jusqu’\u00e0 la Brigue. Cette formule pr\u00e9sente un\ntriple int\u00e9r\u00eat :<\/p>\n\n\n\n – une fonction de\nmaintien de l’accessibilit\u00e9 motoris\u00e9e en cas de double coupure de\nla RD 6204 et de la voie ferr\u00e9e (r\u00e9p\u00e9tition de l’exp\u00e9rience de\n2000), ind\u00e9pendamment du risque de crue torrentielle ;<\/p>\n\n\n\n – un financement par\nl’Etat, cumulable avec d’autres sources de financement (d\u00e9partement\nnotamment, en vue de l’entretien par Force 06) ;<\/p>\n\n\n\n – une garantie relative,\nquoique non absolue, contre le d\u00e9tournement client\u00e9liste du projet\net de l’ouvrage par les \u00e9lus locaux.<\/p>\n\n\n\n Le statut de la voie\nnouvelle issue du PIG pourrait \u00eatre celui de la piste DFCI, voie\nsp\u00e9cialis\u00e9e non ouverte \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale (Code\nforestier, art. L 134-2 et L 134-3), car elle pourra naturellement\navoir aussi cette fonction de pr\u00e9vention du risque \u00ab incendie\nde for\u00eat \u00bb. Le pr\u00e9fet 06 peut donc impulser le PIG propos\u00e9,\navec mise en compatibilit\u00e9 du SCoT sur ce point. Cela ne r\u00e8gle pas\nla question de l’accessibilit\u00e9 de crise entre la Brigue et Tende, et\nentre Fontan-Saorge et Breil. \n<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent document,\nsusceptible d’\u00e9volution en fonction d’\u00e9l\u00e9ments nouveaux\nd’information ou d’analyse, est mis en ligne sur le site de\nl’association, \u00e0 l’attention tant des autorit\u00e9s officielles\nmentionn\u00e9es que des autres associations et personnes morales de la\nvall\u00e9e (notamment les syndicats agricoles) et de la population en\ng\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil d’Administration de l’association Roya-Expansion-Nature<\/p>\n\n\n\n