![\"\"](\"https:\/\/ren.valroya.org\/wp-content\/uploads\/TendeRoya_2.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\n1. Implications de\nla modification du lit de la Roya et de ses affluents<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1.1. Lit majeur et lit\nmineur<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans \u00ab Nice-Matin \u00bb\ndu 16-12-20, Jean-Claude Guibal, maire de Menton et pr\u00e9sident de la\nCARF, tient ce propos \u00e9nigmatique : \u00ab Veut-on que la Roya\ncoule dans son lit ou dans le lit qu’elle s’est cr\u00e9\u00e9 ? \u00bb\nMais il n’y a aucune diff\u00e9rence entre les deux ! Il est\nsingulier de \u00ab vouloir \u00bb qu’un cours d’eau coule ici ou\nl\u00e0, personne ne d\u00e9cide de rien, ou alors il s’agit d’une\nartificialisation, avec cr\u00e9ation d’un canal lat\u00e9ral ou d’une\nd\u00e9rivation. Ce n’est \u00e9videmment pas ce que l’int\u00e9ress\u00e9 a voulu\ndire, mais cette position doit \u00eatre clarifi\u00e9e du fait de l’exercice\nde la comp\u00e9tence GEMAPI par la CARF.<\/p>\n\n\n\n L’exercice de\nclarification implique de revenir sur la distinction entre \u00ab lit\nmajeur \u00bb et \u00ab lit mineur \u00bb, qui est \u00e0 la base de\nla r\u00e9glementation d\u00e9riv\u00e9e de la \u00ab loi sur l’eau \u00bb de\n1992 et autres, d’o\u00f9 son importance si l’on veut assurer une\ns\u00e9curit\u00e9 juridique de tous les acteurs de la reconstruction\nhydrologique. L’association REN ne cherche pas \u00e0 \u00ab cr\u00e9er des\nprobl\u00e8mes \u00bb, mais au contraire \u00e0 les \u00e9viter, en soulignant\nqu’ils existent d\u00e9j\u00e0 et n’ont besoin d’aucune \u00ab cr\u00e9ation \u00bb.\nTel est le sens de ce document, rendu public sur le site de\nl’association. Nous\nacceptons la critique pourvue qu’elle soit \u00e9tay\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La distinction entre lit\nmajeur et lit mineur d’un cours d’eau est en principe observable,\nplus ou moins ais\u00e9ment. Elle est li\u00e9 au r\u00e9gime du cours d’eau et \u00e0\nses variations de d\u00e9bit, donc de niveau, sur une certaine p\u00e9riode\nde temps. La crue est la sortie du lit majeur pour les cours d’eau de\nplaine ou \u00e0 r\u00e9gime non torrentiel, donc nous n’avons pas dans la\nRoya de \u00ab crues \u00bb en ce sens, mais des \u00ab crues\ntorrentielles \u00bb, o\u00f9 la sortie du cours d’eau de son lit majeur\nest beaucoup plus d\u00e9vastatrice en se manifestant sur le profil en\nlong de ce cours d’eau avec une \u00e9nergie cin\u00e9tique consid\u00e9rable. \n<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9finition des deux\nlits d’un cours d’eau est fournie par certaines rubriques de la\nnomenclature IOTA annex\u00e9e \u00e0 l’article R 214-1 du code de\nl’environnement, qui constitue la base technique de la PEMA, exerc\u00e9e\npar le pr\u00e9fet et du ressort technique de la DDTM. \n<\/p>\n\n\n\n 1.2. Applicabilit\u00e9 de\nla PEMA et de la nomenclature IOTA<\/strong><\/p>\n\n\n\n Quatre rubriques du titre\nIII de la nomenclature IOTA (\u00ab Impact sur le milieu aquatique\net la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00bb) attirent l’attention, car elles\napportent ou r\u00e9p\u00e8tent des d\u00e9finitions du lit mineur et du lit\nmajeur et, par ailleurs, sont \u00e0 m\u00eame d’\u00eatre applicables aux\ntravaux actuels ou futurs. Deux pr\u00e9cisions au pr\u00e9alable :<\/p>\n\n\n\n a) cette nomenclature est\n\u00ab \u00e0 entr\u00e9e multiples \u00bb : plusieurs rubriques\npeuvent s’appliquer en m\u00eame temps ;<\/p>\n\n\n\n b) la d\u00e9claration D est\nsusceptible d’opposition par le pr\u00e9fet, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 un\nr\u00e9gime d’autorisation A assoupli sur le plan proc\u00e9dural.<\/p>\n\n\n\n Par voie de cons\u00e9quence,\nune association telle que REN peut contester au contentieux une\nautorisation ou une absence d’opposition \u00e0 une d\u00e9claration, ou\nencore un d\u00e9faut d’autorisation ou de d\u00e9claration si elle a \u00e9t\u00e9\nomise du fait de l’entr\u00e9e multiple de la nomenclature IOTA.<\/p>\n\n\n\n 1.2.1. Rubrique\n3.1.1.0. <\/strong><\/em>: Installations, ouvrages, remblais et \u00e9pis\ndans le lit mineur d’un cours d’eau :<\/p>\n\n\n\n a) constituant un\nobstacle \u00e0 l’\u00e9coulement des eaux : A dans tous les cas ;<\/p>\n\n\n\n b) constituant un\nobstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique (d\u00e9finition non reproduite) :\nA ou D selon la diff\u00e9rence de niveau et de d\u00e9bit induits.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9finition du lit\nmineur est donn\u00e9e dans la rubrique suivante. \n<\/p>\n\n\n\n Cette rubrique n’est pas\nd’actualit\u00e9 pour le moment.<\/p>\n\n\n\n 1.2.2. Rubrique\n3.1.2.0. <\/strong><\/em>: IOTA conduisant \u00e0 modifier le profil en long\nou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, \u00e0\nl’exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant \u00e0\nla d\u00e9rivation d’un cours d’eau :<\/p>\n\n\n\n 1\u00b0 Sur une longueur de cours d’eau sup\u00e9rieure ou\n\u00e9gale \u00e0 100 m (A) ;<\/p>\n\n\n\n 2\u00b0 Sur une longueur de cours d’eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D).<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le lit mineur\nd’un cours d’eau est l’espace recouvert par les eaux coulant \u00e0\npleins bords avant d\u00e9bordement. \u00bb Cette d\u00e9finition est peu\npertinente pour un cours d’eau montagnard \u00e0 r\u00e9gime torrentiel comme\nla Roya ou ses principaux affluents : on ne peut pas dire\nais\u00e9ment quand la Roya d\u00e9borde, sauf \u00e9videmment dans le cas de\ncrues majeures comme en 1994 ou r\u00e9cemment. La crue torrentielle \nimplique en effet davantage un \u00ab d\u00e9ferlement \u00bb qu’un\n\u00ab d\u00e9bordement \u00bb, mais ce dernier est bien pr\u00e9sent\naussi.<\/p>\n\n\n\n De tels travaux ne\nsemblent pas non plus d’actualit\u00e9, mais ils pourraient le devenir si\nla reconstruction de la route et des ponts impliquaient ce type\nd’intervention sur le profil de la Roya.<\/p>\n\n\n\n 1.2.3. Rubrique\n3.1.5.0<\/strong><\/em>: IOTA dans le lit mineur d’un cours\nd’eau de nature \u00e0 d\u00e9truire divers habitats de la faune piscicole,\nou dans le lit majeur pour les fray\u00e8res \u00e0 brochet (hors sujet pour\nla Roya) :<\/p>\n\n\n\n a) A si la surface\nconcern\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 200 m2 ;<\/p>\n\n\n\n b) D dans le cas\ncontraire.<\/p>\n\n\n\n C’est au titre de cette\nrubrique que l’autorisation de proc\u00e9der aux travaux de d\u00e9blaiement\net de nettoyage du lit de la Roya apr\u00e8s la catastrophe a \u00e9t\u00e9\noctroy\u00e9e \u00e0 la CARF (et indirectement au SMIAGE) dans l’arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral analys\u00e9 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n 1.2.4. Rubrique\n3.2.2.0. <\/strong><\/em>: Installations, ouvrages et remblais dans le\nlit majeur d’un cours d’eau :<\/p>\n\n\n\n 1\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10\n000 m2 (A) ;<\/p>\n\n\n\n 2\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 400\nm2 et inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 m2 (D).<\/p>\n\n\n\n D\u00e9finitions :<\/p>\n\n\n\n a) le lit majeur du cours\nd’eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue\nconnue ou par la crue centennale si celle-ci est sup\u00e9rieure ;<\/p>\n\n\n\n b) la surface soustraite\nest la surface soustraite \u00e0 l’expansion des crues du fait de\nl’existence de l’installation ou ouvrage, y compris la surface\noccup\u00e9e par l’installation, l’ouvrage ou le remblai dans le lit\nmajeur.<\/p>\n\n\n\n Le droit romain avait\nd\u00e9j\u00e0 cette d\u00e9finition du lit mineur, connue sous la d\u00e9nomination\nde \u00ab r\u00e8gle du plenissimum flumen<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Cette rubrique pourrait\n\u00eatre activ\u00e9e pour la reconstruction de l’acc\u00e8s unique au tunnel du\ncol de Tende, notamment : le lit majeur des vallons de Cannelle\net de la Ca seraient concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 1.3. Essai de synth\u00e8se\nsur les lits<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le contexte\nmontagnard, les cours d’eau ont en g\u00e9n\u00e9ral un r\u00e9gime torrentiel\navec d’importantes variations de d\u00e9bit, comme en plaine, voire\ndavantage, mais la topographie tend \u00e0 limiter la pertinence de la\ndistinction entre les deux lits. La \u00ab crue torrentielle \u00bb\nque nous avons subie concerne donc le profil en long du cours d’eau,\navec une \u00e9nergie cin\u00e9tique d\u00e9vastatrice pour les ouvrages en\nbordure et en travers du fleuve, alors que la crue classique de\nplaine s’exprime en largeur, sans autres d\u00e9g\u00e2ts que la d\u00e9gradation\npar l’eau des biens immobiliers impact\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n De fa\u00e7on logique, l’examen du terrain montre une d\u00e9vastation particuli\u00e8re lorsque le profil en long de la Roya conna\u00eet des inflexions, coudes et courbes prononc\u00e9s : c’est la rive concave qui est particuli\u00e8rement affect\u00e9e. Au contraire, dans le secteurs droits ou \u00e0 peu pr\u00e8s droits, les d\u00e9g\u00e2ts lat\u00e9raux sont moindres, et les travaux du SMIAGE ont pu aboutir \u00e0 une sorte de canalisation du cours d’eau. Le m\u00eame examen montre que tout reste \u00e0 faire pour la \u00ab fixation r\u00e9cognitive \u00bb du nouveau lit majeur, qui s’impose \u00e0 tous. Le lit mineur est \u00e0 la fois plus incertain et marqu\u00e9 par la \u00ab mobilit\u00e9 du cours d’eau \u00bb, celle-ci pouvant en longue p\u00e9riode modifier aussi \u00e0 la marge le lit majeur, sans crue torrentielle nouvelle. Il n’ y a aucune n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir des travaux lourds et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s de type \u00ab endiguement de la Roya \u00bb, pour essayer de regagner de fa\u00e7on illusoire quelques hectares sur le nouveau lit majeur : gaspillage garanti de fonds publics. En revanche, le confortement des berges par des enrochements cyclop\u00e9ens \u00e0 certains endroits identifi\u00e9s comme particuli\u00e8rement sujets \u00e0 l’\u00e9rosion para\u00eet appropri\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En d’autres termes, le\nnouveau lit de la Roya, surtout lorsqu’il a \u00e9t\u00e9 artificialis\u00e9 par\nles travaux du SMIAGE (correction du cours aboutissant \u00e0 une\nquasi-canalisation dans les secteurs droits), para\u00eet \u00e0 la fois\nmajeur et mineur d’un point de vue strictement topographique et\nind\u00e9pendamment des variations du d\u00e9bit et du niveau de l’eau. On\npeut donc se risquer \u00e0 avancer que, dans ces secteurs, une\nr\u00e9p\u00e9tition de la temp\u00eate Alex n’aurait pas de cons\u00e9quence\nnotable, sous r\u00e9serve des emb\u00e2cles sur certains ouvrages\n(ponts…), et de la qualit\u00e9 de leur reconstruction. Mais si un\nnouvel \u00e9pisode est plus violent encore, cela change la donne, et\nc’est bien cela qui rend illusoire des travaux lourds et\nsyst\u00e9matiques qui parieraient sur un non d\u00e9passement du niveau de\nd\u00e9vastation atteint le 2-10-20.<\/p>\n\n\n\n Ces consid\u00e9rations\napproximatives et empiriques doivent \u00e9videmment \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es\net corrig\u00e9es par une expertise hydrologique certifi\u00e9e. Cette\nexpertise doit \u00eatre transparente dans sa mise en \u0153uvre et son\ndiagnostic accessible au public.<\/p>\n\n\n\n Une autre expertise, revenant \u00e0 l’ARB PACA, devrait porter sur les perspectives de renaturation du cours d’eau dans ses nouveaux lits\u00a0: la vie semble y avoir disparu, mais il est certain qu’elle va revenir. Il faut profiter de cette absence provisoire de vie \u2013 ou de sa tr\u00e8s faible pr\u00e9sence \u2013 pour proc\u00e9der aux travaux n\u00e9cessaires, mais sans oublier la n\u00e9cessit\u00e9 du retour d’une p\u00eache touristique d\u00e8s que possible, compte tenu du handicap actuel de la paralysie de stations d’\u00e9puration. Il ne servirait \u00e0 rien pour la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des p\u00eacheurs de proc\u00e9der \u00e0 un alevinage trop t\u00f4t, si le milieu aquatique n’y est pas propice ou si les travaux doivent se poursuivre.<\/p>\n\n\n\n 2.\nCons\u00e9quences pour la reconstruction<\/strong><\/p>\n\n\n\n 2.1. Propri\u00e9t\u00e9s\nriveraines (hors immobilier b\u00e2ti)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une fois le lit majeur\nd\u00e9limit\u00e9, se pose le probl\u00e8me de la restauration et de la\ns\u00e9curisation des berges au profit des propri\u00e9t\u00e9s riveraines.\nCertaines initiatives ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises par le SMIAGE, comme\npar exemple sous la zone d’activit\u00e9s de Fontan, o\u00f9 les trois\n\u00e9tablissements commerciaux devraient survivre.<\/p>\n\n\n\n Ailleurs, la question se\npose pour des terrains parfois attenant \u00e0 des habitations ou des\nconstructions diverses, qu’il faut prot\u00e9ger contre les effets d’une\nnouvelle crue torrentielle intense. Or le statut de cours d’eau non\ndomanial qu’ont la Roya et ses affluents g\u00e9n\u00e8re un \u00ab droit de\nriverainet\u00e9 \u00bb expos\u00e9 par les articles L 215-1 \u00e0 L 215-6, R\n215-1 & R 215-2 du code de l’environnement. Le pr\u00e9fet d\u00e9tient\nun pouvoir de police sp\u00e9cifique \u00ab des cours d’eau non\ndomaniaux \u00bb, distinct de la PEMA et mal coordonn\u00e9 avec elle\nsur le plan textuel (PCEND : art. L 215-7 \u00e0 L 215-13, R 215-3 \u00e0\nR 215-5) : cette police administrative a deux fonctions :\nle libre cours des eaux (contre les travaux abusifs ou irr\u00e9fl\u00e9chis\ndans le lit), et la conservation du cours d’eau (contre les\nd\u00e9tournements de la ressource). Par suite, le code combine droit de\nriverainet\u00e9 et police administrative pour pr\u00e9voit des dispositifs\nd’entretien et de restauration de ces cours d’eau (art. L 215-14 \u00e0 L\n215-18, R 215-3 \u00e0 R 215-5).<\/p>\n\n\n\n Ce droit de riverainet\u00e9\nd\u00e9coule du droit de propri\u00e9t\u00e9, qui s’\u00e9tend en g\u00e9n\u00e9ral jusqu’\u00e0\nla moiti\u00e9 du lit du cours d’eau, sauf disposition contraire des\ntitres de propri\u00e9t\u00e9, ou propri\u00e9t\u00e9 \u00e9ventuelle de la parcelle\nriveraine d’en face. Il en r\u00e9sulte que le propri\u00e9taire riverain\npeut pr\u00e9lever les pierres et blocs du lit pour consolider sa berge,\nsous deux r\u00e9serves:<\/p>\n\n\n\n a) ne pas contrevenir \u00e0\nd’\u00e9ventuels arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux au titre de la PEMA (protection\nde la faune piscicole et de la biodiversit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral), ou de\nfa\u00e7on plus hypoth\u00e9tique au titre de la PCEND, qui est rarement\nutilis\u00e9e par les pr\u00e9fets ;<\/p>\n\n\n\n b) assurer en\ncontrepartie un \u00ab entretien r\u00e9gulier \u00bb du cours d’eau au\ndroit de sa propri\u00e9t\u00e9 (art. L 215-14 et R 215-2), sachant que le\npr\u00e9fet, ou m\u00eame le maire en cas d’urgence (sous l’autorit\u00e9 du\npr\u00e9fet, ce n’est pas de la police municipale) peut y pourvoir\nd’office aux frais du propri\u00e9taire riverain n\u00e9gligent.<\/p>\n\n\n\n Ces dispositions issues\nd’une vieille loi de 1898 sont tomb\u00e9es de fait en d\u00e9su\u00e9tude, car\nles propri\u00e9taires actuels n’ont plus un rapport actif et int\u00e9ress\u00e9\navec \u00ab leur \u00bb cours d’eau en g\u00e9n\u00e9ral, et l’impopularit\u00e9\na des limites bien compr\u00e9hensibles. C’est pourquoi la loi pr\u00e9voit\nd’organiser administrativement cet \u00ab entretien r\u00e9gulier \u00bb\npar des \u00ab op\u00e9rations group\u00e9es \u00bb (OGER) pour l’ensemble\ndes propri\u00e9taires riverains d’une unit\u00e9 hydrographique coh\u00e9rente\n(bassin versant de la Roya fran\u00e7aise), avec un plan de gestion\napprouv\u00e9 par le pr\u00e9fet pour au moins 5 ans. L’id\u00e9e sous-jacente\nest la constitution d’une association syndicale autoris\u00e9e de ces\npropri\u00e9taires (double majorit\u00e9 en nombre et en surface), qui m\u00e8ne\nces travaux en les finan\u00e7ant. Comme ce n’est pas tr\u00e8s r\u00e9aliste,\nles articles L 211-7 et L 215-15 du code pr\u00e9voient encore un\nm\u00e9canisme substitutif \u00e0 travers la possibilit\u00e9 d’une prise en\ncharge de ces OGER par des structures comme la CARF, au titre de sa\ncomp\u00e9tence GEMAPI. Mais c’est le pr\u00e9fet (donc la DDTM) qui\nsupervise le tout dans le plan de gestion pluriannuel aboutissant \u00e0\nagir en lieu et place des propri\u00e9taires concern\u00e9s : une\nnouvelle DIG est prononc\u00e9e, notamment pour permettre la circulation\ndes engins et le stockage des mat\u00e9riels sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\n(servitudes d’utilit\u00e9 publique, puisque DIG = DUP + droit de\nriverainet\u00e9 \u00ab organis\u00e9 \u00bb).<\/p>\n\n\n\n L’association REN sera\nnaturellement attentive au contenu de cette DIG-OGER, si c’est la\nsolution retenue par la CARF et la pr\u00e9fecture. A noter que ces\ntravaux vont impliquer une gestion active de la ripisylve pour \u00e9viter\nles emb\u00e2cles : des exc\u00e8s sont toujours possibles et peuvent\nporter atteinte \u00e0 la biodiversit\u00e9 et aux paysages de la \u00ab trame\nverte et bleue \u00bb. Mais il est certain que la critique est\nais\u00e9e, et l’art difficile.<\/p>\n\n\n\n 2.2. Infrastructures\nrouti\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une discussion s’est\nengag\u00e9e, \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’association REN,\nsur l’opportunit\u00e9 de reconstruire la RD 6204 sur le m\u00eame trac\u00e9 ou\n\u00ab plus haut \u00bb. Cette derni\u00e8re solution pr\u00e9sente\n\u00e9videmment l’avantage de soustraire la route \u00e0 une nouvelle crue\ntorrentielle de la Roya. Elle pr\u00e9sente l’inconv\u00e9nient d’\u00eatre\nlente, assez expropriatrice, tr\u00e8s co\u00fbteuse et d\u00e9vastatrice du\nmilieu naturel et des paysages, les travaux s’\u00e9chelonnant sur de\nnombreuses ann\u00e9es. La premi\u00e8re solution pr\u00e9sente l’avantage d’\u00eatre\nplus rapide, mais pr\u00e9sente une nouvelle vuln\u00e9rabilit\u00e9 au risque,\nsurtout dans les secteurs tr\u00e8s encaiss\u00e9s (gorges de Berghe et de\nPaganin) ; le percement de nouveaux tunnels dans ces secteurs\npourrait \u00eatre une solution acceptable : soustraction au risque,\nabsence de gel et de salage en hiver, dommageable pour la faune\naquatique. Mais ces chantiers prendront aussi un certain temps, et il\nfaudra bien circuler d’une mani\u00e8re ou d’une autre.<\/p>\n\n\n\n Une nouvelle route \u00ab plus\nhaut \u00bb pr\u00e9senterait en outre le risque de favoriser un\n\u00ab couloir \u00e0 camions \u00bb, toutes choses \u00e9gales par\nailleurs, apr\u00e8s r\u00e9ouverture du tunnel du col de Tende.<\/p>\n\n\n\n Les gorges sont des\nsecteurs o\u00f9 lit majeur et lit mineur tendent \u00e0 se confondre, alors\nque, dans les autres secteurs, comme par exemple en amont de Breil\njusqu’aux tunnels des gorges de Saorge, la Roya a un lit majeur ample\net diff\u00e9renci\u00e9 du lit mineur, ce qui permet une reconstruction de\nla route \u00e0 l’identique moyennant des travaux de protection ad\u00e9quats.\n<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de\ncause, il appartient au d\u00e9partement (CD 06) de pr\u00e9senter aux autres\nacteurs de la Roya les deux ou trois options <\/strong>en\nvue d’un d\u00e9bat public sur le trac\u00e9 de la RD 6204, y compris l’acc\u00e8s\nau tunnel du col de Tende<\/strong>, m\u00eame hors du contexte du\ncode de l’environnement.<\/strong> Il\nnous semble \u00e9vident que, pour r\u00e9pondre aux v\u0153ux de la CARF d’\u00eatre\nma\u00eetre d’ouvrage de la reconstruction de la Roya et aux souhaits des\nassociations et de la population de prendre part d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent aux\nr\u00e9flexions sur les am\u00e9nagements routiers, ce d\u00e9bat public soit\nengag\u00e9 d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n\n\n\n Ensuite, on peut esp\u00e9rer\nque le pr\u00e9sident du CD 06, qui a la police de la circulation et\ncelle de la conservation de la voie, sera attentif \u00e0 ces deux\naspects de la route nouvelle, contrairement au pass\u00e9. En\nparticulier, l’interdiction de la circulation des poids lourds de\nplus de 19 tonnes doit \u00eatre assum\u00e9e, en lieu et place du bricolage\nde fortune des arr\u00eat\u00e9s municipaux actuels, qui ont palli\u00e9 tant\nbien que mal l’inertie coupable du pr\u00e9sident pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n Enfin, on rappelle pour\nm\u00e9moire que l’association REN pr\u00e9conise la mis en place\nd’itin\u00e9raires de secours motoris\u00e9s permanents, et sous statut\nemp\u00eachant le libre acc\u00e8s, sur au moins l’une ou l’autre rive de la\nRoya, entre Fontan et Saint-Dalmas-de-Tende au minimum, et avec\nrecherche de solutions du m\u00eame type sur les autres secteurs.<\/p>\n\n\n\n 2.3. Biens immobiliers\nd\u00e9truits ou condamn\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour m\u00e9moire. Cette\nquestion ne rel\u00e8ve pas du principe de sp\u00e9cialit\u00e9 propre \u00e0\nl’association REN. Mais ce n’est pas une question n\u00e9gligeable pour\nles personnes int\u00e9ress\u00e9es. L’association soutient moralement le\ndroit des personnes concern\u00e9es par ces d\u00e9molitions au respect d’une\nindemnisation la plus juste possible dans le cadre du code de\nl’expropriation.<\/p>\n\n\n\n 2.4. Documents\nd’urbanisme<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette question a d\u00e9j\u00e0\n\u00e9t\u00e9 abord\u00e9e dans un document pr\u00e9c\u00e9demment mis en ligne (1<\/sup><\/a>).\nLa d\u00e9limitation officielle du nouveau lit majeur implique \u00e0\nl’\u00e9vidence l’interdiction de toute construction ou am\u00e9nagement au\nsens du code de l’urbanisme dans ce lit, sans pr\u00e9judice de diverses\nextensions lat\u00e9rales li\u00e9es aux inflexions du profil en long du\ncours d’eau (rives concaves tr\u00e8s expos\u00e9es). Cela rel\u00e8ve d’un\n\u00e9ventuel PPRi, et en tout \u00e9tat de cause du DOO du SCoT et des PLU\nqui doivent \u00eatre compatibles avec celui-ci.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/ren.valroya.org\/wp-content\/uploads\/LacBreil-1024x556.jpg\")
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