{"id":985,"date":"2021-07-14T13:18:52","date_gmt":"2021-07-14T13:18:52","guid":{"rendered":"https:\/\/ren.roya.org\/?p=985"},"modified":"2022-10-07T20:38:18","modified_gmt":"2022-10-07T20:38:18","slug":"la-question-de-la-circulation-sur-les-pistes-leternel-retour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ren.valroya.org\/?p=985","title":{"rendered":"La question de la circulation sur les pistes: l’\u00e9ternel retour"},"content":{"rendered":"\n
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Un tout petit panneau d’interdiction au d\u00e9part de la route de Speggi, visiblement peu respect\u00e9<\/strong><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

La question de la\ncirculation sur certaines pistes se pose \u00e0 nouveau dans le contexte\n\u00ab post-Alex \u00bb, notamment sur la commune de Tende, la plus\ntouch\u00e9e dans la vall\u00e9e. La piste de Speggi constitue par exemple le\nseul moyen de rallier, avec un v\u00e9hicule adapt\u00e9, Casterino \u00e0 partir\nde Tende.<\/p>\n\n\n\n

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Avec un avertissement en polonais !<\/strong><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Dans le pass\u00e9,\nl’association REN ainsi que d’autres (Association des amis de la\nvall\u00e9e de la Bendola, notamment) ont men\u00e9 un combat contre les abus\nd’usage de ces pistes, souvent favoris\u00e9s, voire organis\u00e9s, par\ncertains maires. Il est donc opportun de rappeler les maires ainsi\nque le pr\u00e9fet \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s, sachant que les\nassociations peuvent \u00e0 nouveau engager un contentieux sur ce point\nen cas de persistance de nuisances environnementales.<\/p>\n\n\n\n

Le statut de la voie est\nun premier levier d’action : lorsque les pistes rel\u00e8vent du\nstatut de chemin rural (voie publique appartenant au domaine priv\u00e9\ncommunal), le maire \u00e0 le droit et l’obligation d’exercer la police\nde la conservation de la voie, m\u00eame s’il n’y a pas selon la loi et\nla jurisprudence d’obligation d’entretien de cette voie. Mais ce cas\nde figure est rare (sentiers communaux \u00e9largis et transform\u00e9s en\npistes carrossables), et la motivation exclut par hypoth\u00e8se la\nprotection de l’environnement (pollution de l’air, nuisances sonores,\nd\u00e9rangement de la faune sauvage…). Il peut servir en revanche \u00e0\ninterdire la circulation des motos tous terrains, qui d\u00e9grade les\nsentiers, le droit ne faisant pas de diff\u00e9rence entre \u00ab chemin \u00bb\net \u00ab sentier \u00bb, ce \u00e0 quoi REN est \u00e9videmment favorable.<\/p>\n\n\n\n

Mais le statut de la voie\nn’\u00e9puise pas le sujet : la plupart des pistes existantes ont\nsoit une origine priv\u00e9e collective, soit une origine motiv\u00e9e par la\npr\u00e9vention des incendies assortie d’une r\u00e9alisation empirique et \u00e0\nla limite \u00ab sauvage \u00bb. Le fait que l’emprise d’une piste\nreste priv\u00e9e ne lui \u00f4te pas la qualit\u00e9 de \u00ab voie publique de\nfait \u00bb. C’est donc ind\u00e9pendamment du statut de la voie, et en\nincluant cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, que l’article L 2213-4 du code\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales donne au maire le pouvoir\nd’interdire ou r\u00e9glementer la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur\nsur les pistes, pour les motifs suivants (un seul pouvant suffire) :<\/p>\n\n\n\n

– la tranquillit\u00e9 publique (bruit) ;
– la qualit\u00e9 de l’air ;
– la protection des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales (perturbation de la faune ou \u00ab pillage \u00bb de v\u00e9g\u00e9taux) ;
– la protection des espaces naturels, des paysages et des sites, ainsi que leur mise en valeur (pollution visuelle li\u00e9e au stationnement de nombreux v\u00e9hicules).<\/p>\n\n\n\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que ces\ninterdictions ne s’appliquent pas aux v\u00e9hicules de services publics,\net ne peuvent affecter de fa\u00e7on permanente l’utilisation\nprofessionnelle de ces espaces (agriculture notamment). On en d\u00e9duit\nque l’usage des voies ainsi r\u00e9glement\u00e9es est interdit aux quads\nd’agr\u00e9ment, trop nombreux \u00e0 notre gr\u00e9, ainsi qu’aux v\u00e9hicules 4×4\nhors n\u00e9cessit\u00e9 professionnelle, voire aux voitures en g\u00e9n\u00e9ral\nlorsque leur propri\u00e9taire n’est pas regardant sur l’impact de leur\ncirculation sur leur suspension et leurs pneus….<\/p>\n\n\n\n

Il est temps de mettre\nfin aux nuisances, en particulier sonores, des motos, des quads ainsi\nque des v\u00e9hicules 4×4, qui sont loin d’avoir toujours un caract\u00e8re\nprofessionnel dans la Roya comme ailleurs. L’association REN estime\nque les maires doivent dor\u00e9navant \u00eatre intransigeants sur ce point\net ne pas s’abandonner \u00e0 l’\u00e9lectoralisme et au client\u00e9lisme\npolitique, comme ils sont souvent pu et su le faire, et est\nd\u00e9termin\u00e9e \u00e0 intervenir si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

A noter que ce pouvoir du\nmaire s’exerce non seulement sur la voirie en g\u00e9n\u00e9ral, mais aussi\nsur des \u00ab secteurs \u00bb des espaces naturels concern\u00e9s, ce\nqui renvoie aux pratiques sauvages \u00ab hors pistes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Une autre autorit\u00e9\npourrait le faire, mais a toujours \u00e9t\u00e9 \u00ab aux abonn\u00e9s\nabsents \u00bb sur ce dossier : le pr\u00e9fet du d\u00e9partement.\nL’article L 2215-1 du m\u00eame code lui donne en effet le droit de se\nsubstituer \u00e0 un maire d\u00e9faillant, ou encore si la piste concerne\nplusieurs communes, pour interdire ou r\u00e9glementer la circulation des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur pour les m\u00eames motifs, moins la qualit\u00e9 de\nl’air, curieusement.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, il faut r\u00e9server\nle cas des pistes sous statut \u00ab DFCI \u00bb au titre du code\nforestier : les articles L 134-2, L 134-3 et R 134-2 du code\nforestier pr\u00e9voient que leur r\u00e9alisation \u00e0 des fins de pr\u00e9vention\net de lutte contre les incendies de for\u00eat et autres formations\nv\u00e9g\u00e9tales (maquis, garrigue…) leur conf\u00e8re le statut de \u00ab voies\nsp\u00e9cialis\u00e9es, non ouvertes \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale \u00bb.\nC’est le pr\u00e9fet qui est l’autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente pour\nr\u00e9guler l’acc\u00e8s \u00e0 ces pistes, les maires \u00e9tant alors ex\u00e9cutants\net agents de l’Etat sur ce dossier, tout en pouvant donner un avis et\ninfluencer la d\u00e9cision. On admet que la circulation des\npropri\u00e9taires riverains, qui sont cens\u00e9s participer \u00e0 l’entretien\npr\u00e9ventif du milieu naturel en enlevant les morts-bois, notamment,\npuissent b\u00e9n\u00e9ficier du droit de circulation sur ces pistes. Il\nn’emp\u00eache que, d’un point de vue historique, la DFCI fut dans la\nRoya un pr\u00e9texte commode pour r\u00e9aliser des pistes d’int\u00e9r\u00eat\npriv\u00e9, avec des moyens techniques de DFCI d\u00e9tourn\u00e9s du service\npublic au profit du client\u00e9lisme local.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, bien que\ncela n’entre pas dans la sp\u00e9cialit\u00e9 de REN, on doit rappeler que la\ncirculation sur les pistes peut \u00eatre dangereuse par elle-m\u00eame dans\ncertains secteurs de la montagne. Les maires ont vocation alors \u00e0\nintervenir en vertu de leur pouvoir de police g\u00e9n\u00e9rale, version\n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 des personnes. \u00bb \n<\/p>\n\n\n\n

Pour tirer une certaine\nle\u00e7on de l’interruption durable des communications dans la vall\u00e9e\nde la Roya suite \u00e0 la temp\u00eate \u00ab Alex \u00bb, mais aussi de\nl’\u00e9pisode de double coupure de la route et de la voie ferr\u00e9e en\n2000, REN admet, avec prudence et non sans r\u00e9ticence, l’int\u00e9r\u00eat de\nconstruire deux itin\u00e9raires de secours et d’urgence parall\u00e8lement \u00e0\nla RD 6204 en reconstruction :<\/p>\n\n\n\n

– une piste en rive gauche de Fontan \u00e0 Saint-Dalmas, reprenant un chemin et une piste pr\u00e9existants, avec deux probl\u00e8mes majeurs : le franchissement du vallon de Groa et la pente sur l’acc\u00e8s \u00e0 Saint-Dalmas ;
– une piste en rive droite reliant Granile \u00e0 Berghe sup\u00e9rieur, avec un probl\u00e8me majeur de d\u00e9nivel\u00e9 et de lacets, g\u00e9n\u00e9rateur d’un impact paysager important.<\/p>\n\n\n\n

Dans les deux cas, REN\ndemande instamment que le statut de piste DFCI soit utilis\u00e9 et que\nles maires des communes concern\u00e9es n’aient aucun pouvoir direct sur\nces voies : la circulation motoris\u00e9e priv\u00e9e, m\u00eame \u00ab locale \u00bb,\ndoit y \u00eatre interdite, et l’entretien doit en \u00eatre r\u00e9gulier. Il\nest plus facile d’intervenir en urgence sur une piste que sur une\nroute suite \u00e0 des intemp\u00e9ries violentes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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