{"id":99,"date":"2014-07-14T15:38:36","date_gmt":"2014-07-14T15:38:36","guid":{"rendered":"http:\/\/test.roya.org\/?p=99"},"modified":"2015-10-29T17:40:52","modified_gmt":"2015-10-29T17:40:52","slug":"lettre-au-ministre-de-lecologie-du-developpement-durable-et-de-lenergie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ren.valroya.org\/?p=99","title":{"rendered":"Lettre au Ministre de l’Ecologie, du D\u00e9veloppement Durable et de l’Energie"},"content":{"rendered":"

\"24\"<\/a>
\n\"26\"<\/a>
\n\"27\"<\/a><\/p>\n

ARGUMENTAIRE<\/b><\/span><\/p>\n

Nous tenons \u00e0 insister sur les points suivants :<\/p>\n

    \n
  1. \n

    . Normes de s\u00e9curit\u00e9\u00a0: <\/b><\/span><\/span>Outre les arguments d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9s, vous pourrez trouver en pi\u00e8ce jointe l’avis favorable de l’Agent de s\u00e9curit\u00e9 sur le Dossier de s\u00e9curit\u00e9 – mise \u00e0 jour en ao\u00fbt 2011 et valid\u00e9 \u00e0 Turin le 23 septembre 2011 par la Commission Inter Gouvernementale (CIG) des Alpes du Sud (PJ). Il ressort de ce texte que suite \u00e0 l’alternat total mis en place, la situation actuelle de la s\u00e9curit\u00e9 au tunnel de Tende ne d\u00e9pend plus que de quelques am\u00e9nagements. <\/span><\/span>De notre point de vue, si l’on r\u00e9al\u00e9sait le tunnel actuel, comme pr\u00e9vu dans le Rapport Brossier, les probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 pourraient \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s, l’alternat de circulation \u00e9tant maintenu en l’\u00e9tat. La proposition de l’ANAS cit\u00e9e plus haut montre qu’il est possible de faire ce type de travaux tout en gardant une voie de circulation routi\u00e8re pendant le chantier. <\/b><\/span><\/span>De plus, ce dispositif permettrait de diminuer au moins de moiti\u00e9 le co\u00fbt global actuel des travaux. <\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    \u00a0<\/span><\/span>
    \nNous soulignons \u00e0 ce sujet que c’est l’alternat total mis en place qui pr\u00e9serve la vall\u00e9e de la Roya d’un d\u00e9ferlement de trafic comme celui que connaissent les autres tunnels transalpins. <\/span><\/span>Si le passage des camions est actuellement faible, c’est uniquement gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019alternance mise en place, dont nous demandons le maintien dans la dur\u00e9e. Dans cette situation, les camions passent ailleurs, mais si le tunnel vient \u00e0 \u00eatre doubl\u00e9, ils l’utiliseront en tant qu’itin\u00e9raire plus court, au d\u00e9triment de la qualit\u00e9 de vie et de l’air et de la s\u00e9curit\u00e9 des habitants des villages travers\u00e9s, ainsi qu’au d\u00e9triment de la qualit\u00e9 des eaux de la Roya qui constitue l’essentiel de la ressource en eau des deux Riviera, italienne et fran\u00e7aise et de la Principaut\u00e9 de Monaco.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

    Nous rappelons que le tunnel de Tende est d\u00e9j\u00e0 le 3\u00e8me tunnel transalpin en terme de circulation des v\u00e9hicules l\u00e9gers apr\u00e8s le Fr\u00e9jus et le Mont Blanc. En revanche, le trafic journalier en moyenne annuel (TJMA) est bien en dessous du seuil de 10 000 v\u00e9hicules\/jours pour lequel un bitube est exig\u00e9 par la l\u00e9gislation en vigueur pour les tunnel transeurop\u00e9en de plus de 500m.<\/span><\/span><\/p>\n

    Voici un extrait d’un courrier du SCOT de la Riviera Fran\u00e7aise et de la Roya dat\u00e9 de 2010 faisant suite \u00e0 notre courrier joint au registre de concertation de Saorge , sign\u00e9 par son pr\u00e9sident Monsieur Bassani, \u201c <\/span><\/span><\/span><\/span>Le PADD a mis en avant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les nuisances de trafic de fret international et la volont\u00e9 tr\u00e8s nette de ne pas accroitre le gabarit du tunnel de Tende afin de favoriser la r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre. Ces \u00e9l\u00e9ments sont toujours de premi\u00e8re importance pour les maires de la vall\u00e9e et leur esprit est respect\u00e9 dans le DOG. Aujourd’hui, les \u00e9lus cherchent une solution pour r\u00e9pondre \u00e0 deux priorit\u00e9s : s\u00e9curiser le tunnel et contenir l’arriv\u00e9e des poids lourds dans la vall\u00e9e. Le premier imp\u00e9ratif ne peut \u00eatre contourn\u00e9. Le tunnel doit \u00eatre mis en conformit\u00e9 avec la r\u00e8glementation sur les ouvrages de ce type. L’augmentation du gabarit induite par ces travaux provoquera un appel d’air du trafic routier international, ce \u00e0 quoi les \u00e9lus de la vall\u00e9e sont tout \u00e0 fait oppos\u00e9s, conscient de l’impact en terme de s\u00e9curit\u00e9, de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et d’environnement\u201d<\/span><\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

    La proposition que nous avan\u00e7ons ci dessus permettrait de r\u00e9pondre aux deux priorit\u00e9s \u00e9voqu\u00e9s par le SCOT. Nous demandons une s\u00e9curisation sans doublement, en conservant l’alternat.
    \n<\/span><\/span><\/p>\n

      \n
    1. \n

      I. <\/span><\/span><\/span>Accord franco-italien ratifi\u00e9\u00a0:<\/b><\/span><\/span> Dans la Convention d\u2019Espoo, il est stipul\u00e9 dans l’article 6 alin\u00e9a 3, qu’il est possible aux parties signataires d\u2019un accord international de red\u00e9finir leurs positions <\/span><\/span><\/span>au vu de la prise en compte de nouveaux \u00e9l\u00e9ments post\u00e9rieurs \u00e0 la signature du trait\u00e9 et qui pourraient remettre en cause sa validit\u00e9. <\/span><\/span><\/span><\/span>Les \u00e9l\u00e9ments que sont le Grenelle de l’Environnement, les pr\u00e9conisations contenues dans le Sch\u00e9ma National des Infrastructures de Transport (SNIT), les nouvelles orientations politiques du gouvernement en faveur du transfert modal de la route vers le rail, les n\u00e9cessaires \u00e9conomies budg\u00e9taires mises en avant par les derniers rapports de la Cour des Comptes, ainsi que le classement des cinq sites Natura 2000 de la vall\u00e9e de la Roya, justifient pleinement un r\u00e9examen de ce trait\u00e9 gr\u00e2ce au dispositif de la Convention d’Espoo. Sans parler de la Convention Alpine, ratifi\u00e9e par la France, dont un des alin\u00e9as pr\u00e9cise : \u00abConscientes du fait que, dans l’espace alpin, une politique des transports bas\u00e9e sur les principes de durabilit\u00e9 correspond \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat des populations alpines mais aussi extra-alpines et qu’elle est \u00e9galement n\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9servation des espaces alpins \u00e0 la fois en tant qu’habitat et qu’espace \u00e9conomique et naturel.\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      III. Financement engag\u00e9\u00a0:<\/b><\/span><\/span> M\u00eame si des financements ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s vis \u00e0 vis des entreprises italiennes b\u00e9n\u00e9ficiaires des appels d’offre, les travaux de percement n’\u00e9tant pas encore commenc\u00e9s, il devrait \u00eatre possible de revenir sur les engagements pris, tout comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas pour le projet LGV PACA, remis en question pour des motifs de restriction budg\u00e9taire, et dont le projet initial s’oriente maintenant vers une nouvelle approche. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

      Investir actuellement dans le doublement routier du tunnel de Tende, qui correspond \u00e0 un financement de 230 millions d\u2019euros, est en contradiction avec la volont\u00e9 affirm\u00e9e de M. Hollande de favoriser le report modal de la route vers le rail. Au vu des besoins de financement pour la modernisation et la p\u00e9rennisation de notre ligne ferroviaire Nice-Tende-Cuneo qui s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 116 millions d’euros, et qui est actuellement en danger, il nous semble plus \u00e9cologiquement durable d’investir sur le rail plut\u00f4t que sur le routier.<\/span><\/p>\n

      IV. L’enqu\u00eate publique\u00a0: <\/b><\/span><\/span>Il nous a \u00e9t\u00e9 souvent m<\/span><\/span><\/span>is en avant que l’enqu\u00eate publique concernant ce projet n’avait fait l’objet que de peu d’observations. Le principe m\u00eame de l’information concernant les enqu\u00eates publiques a \u00e9t\u00e9 point\u00e9 du doigt par de nombreuses associations telles l’Union R\u00e9gionale Vie et Nature (URVN), filiale de France Nature Environnement (FNE), qui a d’ailleurs mis en place un dispositif de veille juridique qui permet dor\u00e9navant aux associations d’avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information de toutes les enqu\u00eates publiques en pr\u00e9vision sur leur secteur. En effet, bien souvent ces enqu\u00eates, qui ne n\u00e9cessitent officiellement que deux encarts dans les journaux locaux et une affiche dans la mairie de la commune sur laquelle le projet va \u00eatre r\u00e9alis\u00e9, passent totalement inaper\u00e7ues. Dans le cas du doublement du tunnel de Tende, et plus g\u00e9n\u00e9ralement des autres tunnels transalpins, les impacts li\u00e9s aux projets d\u00e9passent largement la commune o\u00f9 l’ouvrage est r\u00e9alis\u00e9. Ceci explique pourquoi notre association, tout comme les 25 autres associations d\u00e9partementales et r\u00e9gionales concern\u00e9es par le projet et ayant sign\u00e9 la motion-p\u00e9tition demandant le r\u00e9examen du doublement \u00e0 Tende du projet (PJ), n’ont pas d\u00e9pos\u00e9 d’observations dans le cadre de l’enqu\u00eate publique dont ils n’ont pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

      V. Questions environnementales\u00a0:<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

      Tous les courriers que nous avons adress\u00e9s aux diff\u00e9rents ministres de l’\u00c9cologie depuis M. Borloo concernant ce projet ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s au Minist\u00e8re des Transports. Or si celui-ci n’a pas dans ses comp\u00e9tences l’aspect \u00e9cologique des dossiers, nous nous trouvons devant un non-traitement de toute la partie \u00ab\u00a0impacts sur l’environnement\u00a0\u00bb du projet. Notre intervention aupr\u00e8s de Madame Delphine Batho a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e le 12 juillet 2012 au Minist\u00e8re des Infrastructures, des Transports et de la Mer, sans \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e par le Minist\u00e8re de l’Ecologie. Afin de briser cette boucle, nous nous adressons \u00e0 vous pour que ce dossier soit trait\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9. Vous trouverez en pi\u00e8ce jointe notre argumentaire \u00e0 ce sujet, auquel le minist\u00e8re de l’Ecologie n’a toujours pas apport\u00e9 de r\u00e9ponse. <\/span><\/span><\/p>\n

      L’\u00e9tude d’impact, limit\u00e9e \u00e0 une zone tr\u00e8s restreinte autour de l’ouvrage lui-m\u00eame, n’a pas pris en compte de nombreux aspects directs et indirects li\u00e9s au doublement et \u00e0 l’accroissement du trafic routier qu’il induit\u00a0 :<\/span><\/p>\n

      – les d\u00e9passements dans l’ensemble des arri\u00e8re-pays des Alpes Maritimes des seuils d’ozone autoris\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne (12 ann\u00e9es de d\u00e9passement tr\u00e8s important des seuils sur les treize derni\u00e8res ann\u00e9es, source : Air Paca) devraient inciter \u00e0 limiter le trafic routier sur ces zones, afin de pr\u00e9server la sant\u00e9 publique gravement mise en danger par la pollution, comme vous le savez\u00a0;<\/span><\/p>\n

      – les cinq sites Natura 2000 que compte la vall\u00e9e de la Roya ; <\/span><\/p>\n

      – enfin les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es mondialement comme le Loup et les Chauve-souris, mises en danger en raison de l’accroissement du trafic induit par le projet, sans qu’aucune mesure n’ait \u00e9t\u00e9 prise pour leur protection. L<\/span><\/span>es chiropt\u00e8res sont des esp\u00e8ces particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables (collisions dues \u00e0 l’attraction lumineuse) ; or certaines des zones travers\u00e9es par la RD 6204, en particulier le site Natura 2000 \u00e0 chauve-souris de Breil-sur-Roya, et le site Bendola qui comprend les gorges de Saorge, sont tr\u00e8s favorables pour la nidification des esp\u00e8ces rocheuses ou cavernicoles.<\/p>\n

      VI. La RD6204.<\/b><\/span> D’autre part, la route fran\u00e7aise d’acc\u00e8s au tunnel, la RD 6204, n’est absolument pas adapt\u00e9e \u00e0 l’ouverture \u00e0 deux chauss\u00e9e li\u00e9es au doublement du tunnel, chacune de 6,50 m\u00e8tres de large \u00a0; celle-ci devra donc \u00eatre \u00e9galement transform\u00e9e pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9vidents. Cette route \u00e9troite et fragile, o\u00f9 deux camions ne peuvent se croiser \u00e0 de tr\u00e8s nombreux endroits, ne supporterait pas l’accroissement du trafic sans travaux importants qui seraient tr\u00e8s co\u00fbteux, m\u00eame si le montant des travaux n’a jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9. <\/span><\/span><\/p>\n

      On assisterait ainsi \u00e0 une destruction d’\u00e9cosyst\u00e8mes et de paysage, grands atouts de notre patrimoine local et de l’activit\u00e9 touristique qui s’y d\u00e9ploie. <\/span><\/p>\n

      VII. D\u00e9placements transalpins routiers et ferroviaires.<\/b><\/span> Une r\u00e9vision globale des d\u00e9placements transalpins routiers et ferroviaires semble d\u00e9sormais incontournable, tant les doublements routiers \u00e0 Tende et au Fr\u00e9jus, ainsi que la situation au Mont Blanc, mobilisent d’opposition face au d\u00e9ferlement de trafic sur des vall\u00e9es fragiles, son impact catastrophique sur l’environnement, la qualit\u00e9 de vie, la qualit\u00e9 de l’air, et l’\u00e9conomie locale. L’ensemble des associations de d\u00e9fense des secteurs concern\u00e9es est en attente depuis des ann\u00e9es d’un changement de vision et de strat\u00e9gie dans les domaines des transports, pour accorder au terrain les pr\u00e9conisations de la Convention alpine, du Grenelle, du SNIT, et des sch\u00e9mas relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 de l’air. Nous vous adressons \u00e0 ce sujet une copie du courrier des 5 associations des massifs alpins adress\u00e9 \u00e0 Monsieur Cuvillier le 9 d\u00e9cembre 2012, et rest\u00e9 jusqu’ici sans r\u00e9ponse.<\/span><\/span><\/p>\n

      D’autant que les v\u00e9hicules de transit peuvent tout \u00e0 fait continuer de prendre l’autoroute qui va de Turin ou Asti \u00e0 Savona, soit du Pi\u00e9mont \u00e0 la Ligurie. Nous vous proposons de vous reporter utilement au sch\u00e9ma routier qui se trouve sur le site du GIR Maralpin, et qui d\u00e9crit les diff\u00e9rents itin\u00e9raires routiers existants pouvant servir de contournement :<\/span><\/p>\n

      http:\/\/www.girmaralpin.org\/confnvxdossiers\/MolinariConfRouteRailColTende807s.pdf<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

      Ce sont les raisons pour lesquelles nous r\u00e9it\u00e9rons notre demande de ne pas proc\u00e9der au percement du nouveau tube, et nous vous demandons de choisir d’investir les \u00e9conomies ainsi r\u00e9alis\u00e9es en faveur de la ligne ferroviaire.<\/b><\/span><\/p>\n

      Ce courrier n’a pour l’instant fait l’objet d’aucune r\u00e9ponse<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      ARGUMENTAIRE Nous tenons \u00e0 insister sur les points suivants : . Normes de s\u00e9curit\u00e9\u00a0: Outre les arguments d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9s, vous pourrez trouver en pi\u00e8ce jointe l’avis favorable de l’Agent de s\u00e9curit\u00e9 sur le Dossier de s\u00e9curit\u00e9 – mise \u00e0 jour en ao\u00fbt 2011 et valid\u00e9 \u00e0 Turin le 23 septembre 2011 par la Commission Inter […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-99","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-biodiversite"],"author_data":{"name":"adminren","url":"https:\/\/ren.valroya.org\/?author=3"},"excerpt_data":"ARGUMENTAIRE Nous tenons \u00e0 insister sur les points suivants : . Normes de s\u00e9curit\u00e9\u00a0: Outre...","categories_data":{"5":{"term_id":5,"name":"Biodiversit\u00e9","slug":"biodiversite","term_group":0,"term_taxonomy_id":5,"taxonomy":"category","description":"","parent":0,"count":31,"filter":"raw","cat_ID":5,"category_count":31,"category_description":"","cat_name":"Biodiversit\u00e9","category_nicename":"biodiversite","category_parent":0}},"featured_image_src":"","date_formated":"July 14, 2014","uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"blogus-slider-full":false,"blogus-featured":false,"blogus-medium":false},"uagb_author_info":{"display_name":"adminren","author_link":"https:\/\/ren.valroya.org\/?author=3"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"ARGUMENTAIRE Nous tenons \u00e0 insister sur les points suivants : . Normes de s\u00e9curit\u00e9\u00a0: Outre les arguments d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9s, vous pourrez trouver en pi\u00e8ce jointe l’avis favorable de l’Agent de s\u00e9curit\u00e9 sur le Dossier de s\u00e9curit\u00e9 – mise \u00e0 jour en ao\u00fbt 2011 et valid\u00e9 \u00e0 Turin le 23 septembre 2011 par la Commission Inter\u2026","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ren.valroya.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/99","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ren.valroya.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ren.valroya.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ren.valroya.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ren.valroya.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=99"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/ren.valroya.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/99\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":308,"href":"https:\/\/ren.valroya.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/99\/revisions\/308"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ren.valroya.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=99"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ren.valroya.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=99"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ren.valroya.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=99"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}