Le collectif La Voie est Libre propose à toutes les organisations en lutte contre des projets justifiés par une Raison
Impérative d’Intérêt Public Majeure ( RIIPM) de déposer une plainte collective devant la Commission Européenne contre l ‘interprétation très réductrice qu’en a fait le Conseil d’Etat sur l’A69.
REN a choisi de s’associer et de figurer parmi les plaignants dans la cadre de la plainte.
L’objet étant de faire constater un manquement de la France au droit de l’Union dans l’interprétation de l’article 16 de la directive 92/43/CEE- Habitats-Faune-Flore sur les espèces protégées, en invoquant une Raison Impérative d’Intérêt Public Majeure dans le cadre de la construction de l’A69.
La plainte sera d’autant plus légitime si elle est portée par un grand nombre d’organisations luttant contre tous types de projets d’infrastructures : énergétiques, de mobilités, de logistique, de méga centre de données, de bassines, etc.
