Extrait du rapport APAVE de mesure de bruit ( rapport complet ci-dessous)

Par un arrêté du 28 octobre 2021, la préfecture vient de mettre en demeure la société BETON VICAT de respecter la réglementation, dans les 3 mois.

Cette installation est proche d’une zone résidentielle. Elles est aussi localisée dans la zone Natura 2000 à chauve- souris de Breil-sur-Roya FR9301566. Elle a émergé d’un terrain en bordure de la gare, sans permis de construire et sans évaluation d’incidence Natura 2000.

Le fonctionnement de l’installation génère un niveau de bruit intolérable depuis le mois de juin. Des riverains ont déposé une plainte pour nuisances, ce qui a provoqué une visite de la DREAL le 2 septembre. Le rapport de visite du 24 septembre fait état d’un niveau sonore en dépassement de la réglementation (sans donner de valeurs) et conclut sur une “proposition” faite au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à une mise en demeure de BETON VICAT de respecter les dispositions légales sous 3 mois.

Entre temps, nous avons rassemblé tous les éléments pour intervenir dans le cadre de la protection d’une espèce présente sur le site Natura 2000 : le Rinolophe Euryale. La centrale est dans l’aire de chasse de la colonie qui se trouve dans la chapelle de Notre Dame du Mont. N’ayant aucune nouvelle de l’administration nous avions commandé une mesure de bruit à l’APAVE, organisme certifié. Le rapport est accablant : 10 décibels de dépassement du seuil maximal en émergence de jour et 13 décibels de nuit.

Nous avons adressé le rapport au préfet avec un recours gracieux demandant l’interruption du fonctionnement tant que la centrale n’est pas conforme.

Visiblement les nuisances vont durer encore au moins 3 mois.

Arrêté

APMED-594-2021-10-25-BETON-VICAT-2021-10-25

Recours de REN

Rapport APAVE commandé par REN

R12215400-001-2_Roya-Expansion-Nature_Mesures-de-bruit-de-Voisinage